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45 482 résultats pour « article 1729 CGI. »

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Article 46

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 31 , Art. 32 III.

Article 92

—

I et IV-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 195, Art. 197 III.

Article 58

—

L80 Q A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1739 - Code monétaire et financier Art. L221-35 IV. - Le présent article s'applique aux contrôles engagés à compter du 1er janvier 2018.

Article 103

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601, Art. 1609 quatervicies B, Art. 1647 B sexies -Code du travail. Art.

Article 108

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 746 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021

Article 48

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1388 quinquies B

Article 45

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 223 quinquies B

Article 16

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZAA

Article 152

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 568 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 34

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 749, Art. 825

Article 97

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 80 undecies B

Article 158

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 195 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 74

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1680 II. - (Abrogé).

Article 19

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 120, Art. 156

Article 47

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 795 II.-(Abrogé)

Article 93

—

L221-32-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 157

Article 71

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 216, Art. 223 A, Art. 223 T

Article 4

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II.-Le I s'applique à l'imposition des revenus de l'année 2022.

Article 98

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Page 22 · 45 482 résultats

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