A compter de la promulgation de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, cette expérimentation s'applique à l'ensemble du territoire métropolitain, pour une durée de six ans.

Article 3

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18 40 m² : 9 7,50 4 15 35 m² : 7 6 Maisons individuelles CATEGORIE POUR CHACUN des 10 premiers mètres carrés de surface corrigée POUR CHACUN DES SUIVANTS Jusqu'à Au-delà 1 39 225 m² : 19 16 2 A 32 175

Article Annexe

—

normes de sécurité LIMOUSIN 200 000 ESAT Ateliers Nature (Saint-Bonnet-la-Rivière) Association départementale Les PEP (19) Mise aux normes, conditions de travail, accessibilité des personnes handicapées, sécurité incendie par relocalisation LORRAINE 175

Article Annexe IV

—

zircone) sur molaires sans 440 440 440 440 HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique 320 290 290 290 290 HBLD090 (*) Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] Facturation pour : 230 175

Article 2

—

scientifiques mentionnés à l'article 1er ci-dessus de la manière suivante : a) Département Sciences physiques et mathématiques : Section 01 : Mathématiques et outils de modélisation ; Section 02 : Phénomènes physiques, théories et modèles ; Section 04

Article D245-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 49

Code de l'action sociale et des familles

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0092 du 20/04/2022 (

Article L4311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 02

Code des transports

L. 511-2 ou L. 511-3 du code de l'énergie et le potentiel de production d'énergies renouvelables sur le domaine public précité et le domaine privé en application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

LEGIARTI000024514797

—

PHALACROCORAX CARBO SINENSIS N° DÉPARTEMENTS QUOTAS ATTRIBUÉS 2011-2012 Total Piscicultures Eaux libres 01 Ain 4 300 4 000 300 02 Aisne 300 50 250 03 Allier 950 550 400 04

Article Annexe II

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Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04

Article 2

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========:========================================: : : MOIS DE : : : DESIGNATION :----------------------------------------: : : 02/1983 : 03/1983 : 04

Article 229-III.09

—

changements du rôle d'appel, le capitaine doit le réviser ou en établir un nouveau. 2 Le rôle d'appel doit fournir des précisions concernant les signaux d'urgence émis par le signal d'alarme générale en cas de situation critique prescrit à l'article 229-III.04

Article 423-1.03

—

maritime international des cargaisons solides en vrac, que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 268 (85), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC. 426 (98) (amendement 04

Article Annexe I

—

Locaux et équipements Date de visite de la commission de sécurité : Vous pouvez consulter le cadre dans le JO n° 77 du 01/04/2014 texte numéro 18 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 04/79 " Emmental " sont modifiées temporairement comme suit : - Au chapitre " 5.5.

Article R314-173

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 94

Code de l'action sociale et des familles

capacité autorisée et financée d'hébergement permanent de l'établissement ; 2° Ce produit est multiplié par la valeur du " point GIR " départemental, déterminée par le président du conseil départemental conformément aux dispositions de l'article R. 314-175

Article 2

—

Le présent décret prend effet au 1er janvier 1993 dans les conditions ou sous les réserves suivantes, les articles mentionnés dans les dispositions du présent article étant ceux du décret du 27 novembre 1946 susvisé : 1° A titre exceptionnel, les pensions

Article L4122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 66

Code de la défense

-La Haute Autorité peut demander au militaire soumis au I communication des déclarations qu'il a souscrites en application des articles 170 à 175 A du code général des impôts et, le cas échéant, en application de l'article 982 du même code.

Article 323-53

—

Une convention écrite en vertu de laquelle le dépositaire est désigné en application du I de l'article L. 214-175-2 du code monétaire et financier, est établie entre d'une part, le dépositaire et d'autre part, l'organisme de titrisation ou, le cas échéant

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

Les demandes et observations adressées au procureur de la République en application de l'article 77-2, ainsi que les saisines du procureur général prévues par cet article ; 2° Les demandes tendant à l'octroi du statut de témoin assisté prévues par l'article

Article Annexe A

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PICARDIE 1 894 355 1 942 567 54 POITOU-CHARENTES 1 724 123 1 778 856 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 4 815 232 4 896 850 82 RHÔNE-ALPES 6 021 346 6 172 436 01 GUADELOUPE 400 736 407 719 02 MARTINIQUE 397 732 403 820 03 GUYANE 205 954 208 171 04

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