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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

87 051 résultats pour « article 1er du decret du 8 juillet 1968 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Arrêté du 8 janvier 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

Les majorations et les plafonds de pensions visés aux articles précédents s'appliquent : Aux pensions et rentes accordées avant les dates précitées aux assurés ayant cotisé avant le 1er juillet 1946 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de

Article 4

—

Les majorations et les plafonds de pensions visés aux articles précédents s'appliquent : Aux pensions et rentes accordées avant les dates précitées aux assurés ayant cotisé avant le 1er juillet 1946 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de

Article Annexe

—

Les préparateurs en pharmacie (cadre permanent) et les techniciens de laboratoire et d'électroradiologie ainsi que l'ensemble des personnels visés à l'article 3 du présent arrêté sont reclassés dans leur emploi à compter du 1er juin 1968 ou à leur date

Article R740-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 22

Code du patrimoine

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018 Les autres dispositions identifiées par un R

Article 4

—

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er juillet 1967.

Article 16

—

Le paiement est effectué dans les conditions fixées par le décret n° 68-379 du 26 avril 1968 et par un arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'économie, des finances et du budget.

Article 2

—

Le programme et le barème de notation de la première épreuve d'admission commune au concours externe, interne et troisième concours des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives prévue aux articles 8 (1°), 9 (1°) et 10 (1°) du décret

Article 9

—

Sans préjudice des autres dispositions des art. 8 a et 8 b du décret du 10 juillet 1913 modifié, les vestiaires, douches et lavabos à l'usage du personnel exposé aux poussières arsenicales, seront aménagés de telle sorte que le passage sous la douche

Article 7

—

; 7° Les articles 26,38,39 et 46 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public ; 8° Le décret n° 64-42 du 14 janvier 1964 relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ; 9° Le décret n° 68-1008 du 20 novembre

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 Article R. 123-84 Décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 Article R. 123-84-1 Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 Articles R. 123-85 à R. 123-87 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article

Article 1

—

- Décret n°93-977 du 31 juillet 1993 Art. 6-1 II. - Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 6 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

Article 1

—

Le montant de l'indemnité de surveillance de nuit prévue à l'article 1er du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 20 € par nuit et par agent.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 7 du décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

Article 2

—

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-691 du 30 juillet 2013 susvisé et le présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

Article 24

—

. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2015 selon des modalités définies par décret.

Article D357-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 76

Code de la sécurité sociale

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 art. 11 : Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 .

Article D172-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 75

Code de la sécurité sociale

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 art. 11 : Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 .

Article D382-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 77

Code de la sécurité sociale

Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 art. 11 : Ces dispositions sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 .

Article D353-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Le loyer maximum des logements pour lesquels une convention a été signée avant le 1er juillet 1996 est fixé au mètre carré de surface corrigée, telle qu'elle résulte des dispositions de l'article R. 442-1 et du décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 modifié

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