CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 707 résultats pour « article 2 des contrats stipule que le retrait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300449

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

du bail mettent à la charge du preneur tant les charges de copropriété que la taxe foncière ; que l'article 5 5) "Charges et Conditions" du contrat de bail stipule que : "Le preneur paiera la totalité

Source officielle

Page 22 sur 986

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10137

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

rupture du contrat de travail pour retrouver une autre activité professionnelle le temps de remplir les conditions d'accès à la retraite à taux plein; que c'est pourquoi, Mme [P] qui faisait partie des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110953

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

constitutif du fonds de pension ; qu'il stipule notamment : « Article 1 (Droit à la retraite et au complément de retraite) 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301334

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

; qu'au contraire, les comptes courants d'associés stipulés à durée indéterminée sont, sauf stipulation contraire, remboursables à tout moment sans que l'associé-créancier ait à justifier d'une cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00900

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

du 20 décembre 2006 stipulait "Les sociétés LC&M et HFP ont souscrit les contrats de retraite complémentaire ci-joint.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00158

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Colomban, se rendait quotidiennement à la maison de retraite et ne pouvait ignorer ce qui était mis en place ; qu'il ne peut qu'admettre que le directeur de la maison de retraite lui a demandé de " réfléchir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01322

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

à durée indéterminée pour deux mises à la retraite » ; qu'aux termes de l'article 6 § 1 de la directive du Conseil 2000/ 78/ CE du 27 novembre 2000, « Nonobstant l'article 2, paragraphe 2, les États membres

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622764cdc6046d47d47def

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'exercice du droit de rétractation au titre du contrat litigieux Il résulte de l'article L. 221-1 du code de la consommation, inséré dans un chapitre dédié aux contrats conclus à distance et hors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603269fd5ecb8c9ea8349586

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Le renvoi aux 'services passés' dans l'article 3 paragraphe 3 alinéa 2 de l'annexe à la convention collective d'assurance n° 1344 du 2 décembre 2002, relative au règlement du régime de retraite supplémentaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d0768736903

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Monsieur [Y] [I] répond qu'en application de l'article 1165 du Code civil, les dispositions de ce contrat d'assurance, qu'il n'a pas signé en son nom personnel, ne peuvent lui nuire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100892

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

, constituait un vice caché et non un défaut de conformité, la cour d'appel a violé l'article 1604 du code civil, par fausse application, et l'article 1641 du code civil, par refus d'application ; 2°/

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3c2

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

. ; que, faisant valoir que l'établissement prêteur était dépourvu de l'agrément exigé par l'article 15 de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 511-10 du Code monétaire et financier, pour effectuer

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69f0fcfccdc6046d47e1433e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

légal de la retraite, sauf accord des deux parties” ; - des stipulations précises en cas d’absence d’accord sur la cessation anticipée du contrat selon que la résiliation résulte du fait du médecin ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02376

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

X... ait été dans l'impossibilité de conduire, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 2°/ subsidiairement que le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l'exercice de ses fonctions

Source officielle
CC

soc

6079b1f49ba5988459c544cc

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE CONTRAT EN AFFIRMANT D'UNE PART QUE L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT DU PERSONNEL DE LA CAISSE, AUQUEL SE REFERAIT LE CONTRAT DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1943 POUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101557

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

« contrat de mariage » stipule exclusivement que les époux se sont mariés sous le régime chrétien grec orthodoxe sans faire référence à aucun contrat qui en découlerait, la cour d'appel, qui n'a pas davantage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104101_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A soutient qu'il aurait dû bénéficier d'une indemnité de départ à la retraite en se prévalant des stipulations de l'article 31 de la convention collective de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée qui

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ece704a005d1ed6f88

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

et cadeaux de stimulation Textes ['] Constatations Dans le cadre de la vérification du groupe [17] inscrit au Plan Annuel National de Contrôle, les inspecteurs en charge du contrôle de la société SA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00962

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

de joueur professionnel » et que le FC Nantes n'était redevable que de deux échéances, de surcroît inégales, la cour d'appel, qui a modifié l'article 3, alinéa 2, du contrat de mandat, a méconnu l'article

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf405d6f7f678d492ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

applicable en l'espèce mais également de l'article 2-2-3 du contrat d'hébergement, intitulé 'Résiliation pour inexécution contractuelle », qui stipule que ' le contrat de séjour pourra notamment être

Source officielle