Ces relevés étaient datés de mai 2022 à octobre 2023.

faisant référence à une prétendue fraude dans le financement public du Front National, le titre de cet article ("Le magot caché de Mme B...") et la présentation de l'association Jeanne comme étant le

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 509 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, qu'en application de l'article 509 du code de procédure civile, pour accorder l'exequatur, hors

450 du code de procédure civile

[S] [D] de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure civile; DÉBOUTE la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin de sa prétention relative à l'article 700 du code de procédure

MOTIFS L'article 472 du Code de procédure civile, permet au juge quand le défendeur ne comparaît pas, de statuer sur le fond, s'il estime la demande recevable, régulière et bien fondée.

[N] qui demande à la cour de : Vu l'article 512- 1 du code du commerce, Vu l'article 1128 du code civil, Vu la lettre de la banque populaire en date du 27 octobre 2022, réceptionnée le 29 octobre

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

au 29 décembre 2023, ' frais : 370,36 euros Soit la somme de 8857,45 euros Condamné [S] [E] à payer à la SA Adoma la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens.

jusqu'au 30 décembre 2022, -condamné la caisse à verser à Mme [Q] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la caisse aux entiers dépens de la procédure

700 du code de procédure civile.

février 2025, la société Axa a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l'article 2219 du Code civil ; Vu l'article L.114-1 du Code des

- Condamner SC [Z] à verser à la SAS Socream la somme de 3500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

202 jours pour l'année N-1 et 30 jours pour l'année N, - condamner la [1] au règlement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

450 du code de procédure civile.

du code du travail et l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen pris en sa seconde branche 8.