Il est compatible avec les objectifs environnementaux que contiennent les plans d'action pour le milieu marin mentionnés à l'article L. 219-9. Le plan de gestion des risques d'inondation est mis à jour tous les six ans.

LEGIARTI000023786336

—

093 568 52 Pays de la Loire 3 510 170 3 612 856 22 Picardie 1 906 601 1 953 654 54 Poitou-Charentes 1 752 708 1 806 432 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 882 913 4 964 834 82 Rhône-Alpes 6 117 229 6 267 485 01 Guadeloupe 401 784 408 299 02

LEGIARTI000036885405

—

482 6 071 466 76 Occitanie 5 774 185 5 913 298 84 Auvergne-Rhône-Alpes 7 877 698 8 069 287 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 007 977 5 091 003 94 Corse 327 283 332 723 01 Guadeloupe 397 990 404 542 02

Article Annexe A

—

851 344 52 PAYS DE LA LOIRE 3 450 413 3 553 437 22 PICARDIE 1 894 355 1 942 567 54 POITOU-CHARENTES 1 724 123 1 778 856 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 4 815 232 4 896 850 82 RHÔNE-ALPES 6 021 346 6 172 436 01 GUADELOUPE 400 736 407 719 02

Article Annexe

—

conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 7 % Corps des contremaîtres (régi par le décret n° 92-1119 du 02

Article Annexe II

—

C 1-02 Analyser les supports d'information. C 1-03 Se rendre sur un ou des points identifiés. C 1-04 Identifier les partenaires.

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

Cette disposition ne s'applique pas aux organismes mentionnés aux articles L. 411-2 et L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation. 2.

Article Annexe A

—

du tableau ci-après, la déclaration d'intégration, prévue à l'article L. 2335-15 du code de la défense, donne lieu au renseignement des rubriques 1 à 6, 8 et 9 b du certificat d'utilisation finale et d'engagement de non-réexportation CERFA n° 10919*02

Article 220 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

La créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier, ou dans des conditions fixées par décret. II.

Article ANNEXE V

—

La liste des arrondissements éligibles au titre de la densité est la suivante : Département Code Arrondissement Nom Arrondissement 01 1 Belley 01 2 Bourg-en-Bresse 01 3 Gex 01 4 Nantua 02 1 Château-Thierry 02 2 Laon 02 3 Saint-Quentin

Article Annexe

—

EPREUVE PROGRAMME E2 : SCIENCES POUR L'INGÉNIEUR (Durée quatre heures ; coefficient 2) PROGRAMME E3 : RÉSUMÉ DE TEXTE (Durée quatre heures ; coefficient 1) 01 : Analyse de documents (Durée une heure trente ; préparation trois heures ; coefficient 2) 02

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

envisagées et, le cas échéant, aux tranches de travaux projetées ; 3° Le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail ; 4° Un document indiquant, à titre prévisionnel, en vue de l'application des dispositions des articles

Article Annexe III

—

SECTION TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences de gestion 07 Sciences du langage : linguistique et phonétique

Article Annexe III

—

LISTE DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS SECTION TITRE DE LA SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences

Article Annexe

—

LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE Départemental National CDSFCB 01 A1 - D A1 - D CDSFCB 02 A1 - B - D A1 - B - D CDSFCB 09 D D CDSFCB 10 A1 - B - D A1 - B - D

LEGIARTI000027382751

—

Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 270 Alsace grand cru Altenberg de Bergheim Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 219

Article 234-2.01

—

Toutefois, les articles 221-II-1/14 et 221-II-1/18 ne s'appliquent pas. 2.4.

Article Annexe

—

Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Urvillers, concédé à GrDF Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Urvillers (02), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à

LEGIARTI000025643730

—

. ― MODIFICATIONS DE CAHIERS DES CHARGES ENREGISTRÉS NUMÉRO NOM EXIGENCES DÉTENTEUR ADRESSE CARACTÉRISTIQUES ORGANISME CC/15/02 Viandes, abats et produits saumurés de porc ― Réfrigérés ou congelés Viande de porc SOCOPA Viandes

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement ; 5° Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement ; 6° Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre

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