des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et à tout le moins l'en débouter, ° dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile condamné la SAS Duhamel Logistique aux dépens

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

[J] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner M.

699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de C.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS Sur l'intervention volontaire L’article 328 du Code de procédure civile dispose que l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

450 du code de procédure civile.

L'article 232 du code de procédure civile dispose que : " Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

L'article 232 du code de procédure civile dispose que : " Le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question

-4, L.2323-6, L.1233-8 et suivants, L.1233-61, L.1233-62, L.1235-10, L.1233-4, L.6321-1 et L.2325-15 du code du travail, et l'article 232 du code de procédure civile, de : - infirmer le jugement en toutes

1382 du code civil, 143 et 232 du code de procédure civile, 10 alinéa 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné

H... a : "Vu les articles 155 à 179, 232 à 248, 263 à 274 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la CEDH, Vu les articles L 145 et suivants du Code de Commerce, Vu les articles 1713 et

Sur la demande d'expertise graphologique Conformément à l'article 232 du code de procédure civile, le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer par des constatations, par une