En vertu de l'article D. 366, alors en vigueur, du code de procédure pénale : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 366 du code de procédure pénale : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 366 du code de procédure pénale : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 366 du code de procédure pénale : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 366 du code de procédure pénale : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

En vertu de l'article D. 366, alors en vigueur, du code de procédure pénale : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 366, alors en vigueur, du code de procédure pénale : " Les détenus sont affiliés, dès leur incarcération, au régime général de la sécurité sociale.

575 alinéa 2, 2° et 5° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 361 et suivants du Code pénal, 85 et 86 du Code de procédure pénale ; "en ce

107, 359, 360, 364, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que, dans la déclaration de la cour et du jury qui mentionne la réponse affirmative aux questions numéros 1 à 12 et 16 à 35 a été

L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, L. 362-4, L. 362-5, L. 364- 3, L. 364-8, L. 364-9, L. 341-1, L. 341-4, L. 341-6, R. 341-1, R. 341-3-1, R. 341-7, L. 620-3, R. 620-3, R. 632-

[G] [E] fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable à poursuivre la nullité des contrats d'assurance-vie Assurdix n° 365 876210 07, n° 366 376085 00, n° 366 503564 13, n° 366 574504 21, n

35477 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 361 35480 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 362 35484 Mail Secret des affaires Х non utile R153-5 363 35485 Mail Secret des affaires х non utile

, 368, 369, 370, 1270 et 1273 de la section C, lieudit "Berthoud" et bénéficiant selon eux d'une servitude de passage sur le fonds voisin (n° 362, 363, 364, 365, 1103, 1271 et 1272) appartenant à Michel

jours au lieu de l'être sur une année civile (365 ou 366 jours pour une années bissextile) » (cf. arrêt attaqué, p. 4, 10e alinéa) ; qu'« ainsi la cour comme le tribunal constate que le taux d'intérêt

Vu 1°) sous le n° 91 365, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 1987 et 15 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société

362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la feuille des questions portant la signature du président et du premier juré mentionne que " la Cour et le jury ont délibéré dans les

310 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 360, 362, 364 et 593 du Code de procédure pénale, violation

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 359, 360, 362, 364, 366, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions ne mentionne que les réponses