Codes de loi français

Article 13

entités assimilées, quant au type d'entités pouvant bénéficier d'un tel régime et aux modalités d'organisation de cette transparence, ainsi que le traitement fiscal des revenus et flux en lien avec des personnes ou entités étrangères et les gains attendus

Article 9-1

Afin que le déploiement de cette nouvelle catégorie de personnel dans les cabinets médicaux prenne tout son sens et produise les effets attendus, les fonctions exercées par l'assistant médical, qui sont des missions propres, doivent se distinguer de celles

Article Annexe II

Le candidat devra identifier les compétences et les aptitudes attendues par le référentiel au travers de l'expérience décrite, dans le respect de chacun des deux domaines de recrutement.

LEGIARTI000028929624

Il fournit une prestation globale comprenant : Les qualités principales attendues sont la polyvalence, le sens du relationnel, le sens de l'observation, de l'esthétique, l'organisation et la minutie.

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

outre les indicateurs de moyens notamment financiers nécessaires à leur réalisation, le calendrier de leur mise en œuvre assorti des indicateurs de suivi à mettre à jour chaque année, l'estimation de l'amélioration de la qualité de l'air qui en est attendue

Article Annexe

Cette capacité est attendue pour l'intégralité de l'étude des séries de données statistiques à une variable. Tableaux croisés d'effectifs Étude fréquentielle, notion de fréquence de A sachant B.

Article Annexe III

Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir identifier les motifs et les objectifs de la mesure ; -connaître le cadre juridique et institutionnel de la protection de l'enfance ; -savoir déterminer le cadre et les limites de l'intervention du

Article Annexe 39

Boulevard Salvador-Allende, côté sud de la voie et limite nord de la parcelle AT 367 incluse, jusqu'à l'allée des Arpents. Allée des Arpents jusqu'à la rue des Neuf-Arpents. Rue des Neuf-Arpents jusqu'à la place Victor-Hugo.

Article 2

Les tarifs maximaux de remboursement des frais d'impression de ces documents sont fixés comme suit : FORMULE DE REMBOURSEMENT TARIFS HT TARIFS HT Le premier mille 196 € 255 € Le mille suivant 19 € 25 € Les 10 000 premières 367

Article 3

Reprises sur provisions et sur dépréciations 11 296 Autres intérêts et produits assimilés 6 232 Total des produits financiers (X) 26 425 Total des charges financières nettes (XI = IX - X) 24 111 Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI) 367

Article L511-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 66

L. 511-20, d'autre part ; f) Aux opérations d'investissement du groupe, au sens dudit article L. 511-20 ; 2° Toute opération conclue pour son compte propre avec des organismes de placement collectif à effet de levier ou autres véhicules d'investissement

Article 9

au fonctionnement de l'établissement ; 2° Le rapport annuel d'activité et le bilan social ; 3° Les incidences financières du projet de programmation artistique de saison, sur la base d'une évaluation précise des dépenses engagées et des recettes attendues

Article Annexe II - II. Maquette 16

validation de chacune des UE par questions à choix multiples ou dossiers cliniques progressifs Modalités de l'évaluation des compétences : -présentiel Connaissances à acquérir : -un enseignement commun sur la réanimation est centré sur les compétences attendues

Article 212-15

Cette lettre de fin de travaux sur le prospectus est délivrée à une date le plus proche possible de celle de l'approbation attendue de l'AMF.

Article R5121-76-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 67

Si cette évaluation permet de présumer que le rapport entre le bénéfice attendu et les effets indésirables encourus est favorable, l'agence élabore un projet de cadre de prescription compassionnelle.

Article 67

-Les dispositions des articles 18 à 31 du présent arrêté s'appliquent à la formation en stage des étudiants affectés définitivement en troisième cycle des études de médecine avant la rentrée universitaire 2017-2018.

Article 33

-Par dérogation au 2 du III de l'article 1600 du code général des impôts, une somme de 500 millions d'euros, imputable sur le produit attendu de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est affectée au budget général

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

intermédiaires en financement participatif doivent veiller à ce que le projet présenté soit prédéfini en termes d'objet, de montant cible de financement, de calendrier, de description chiffrée de l'utilisation prévue des fonds levés et de résultat attendu

Article L1123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 60

nécessité éventuelle de prévoir, dans le protocole, une interdiction de participer simultanément à une autre recherche ou une période d'exclusion ; -la pertinence de la recherche, le caractère satisfaisant de l'évaluation des bénéfices et des risques attendus

LEGIARTI000046668456

Critères d'évaluation Le candidat est évalué en fonction des résultats attendus lors de la réalisation des activités professionnelles du pôle 1 : - approvisionnement et stockage ; 3.