377, 386 et 392, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article R. 1452-8 du code du travail dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016. » Réponse de la Cour Vu

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif, en défense et en réplique produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 373 de

l'article 373-2-9, alinéa 3, du code civil et l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

2 du Code de procédure pénale et 377 bis du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 147 689,25 euros la TVA éludée due par Me Penet-Weiller ès qualités de mandataire liquidateur des

373-2-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-1 du code civil : 4.

4, 369 et 371 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 622-22 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt de la cour d'appel de Metz du 17 avril 2014 a confirmé l'annulation

Z... et la GMF ayant interjeté appel du jugement rendu sur le fondement de l'article 1384 du Code civil au profit de la CPAM et de M. X..., l'instance, interrompue par le décès de M.

Aux termes de l'article 376 du code de procédure civile : 'L'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge.

Cet interprète n'a pas été récusé par le Ministère public l'accusé ou les parties civiles. Il a prêté le serment prescrit par l'article 344 du code de procédure pénale. » ; et que le témoin M.

373-2-6 et 373-2-9 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 373-2-6, alinéa 1er, du code civil : 5.

, 376, 377 et 384 appartenant à M.

369, 372 et 373 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'antérieurement à son prononcé est intervenu un jugement arrêtant le plan de cession

[K] pénalement et civilement, le procès-verbal des débats ne permettant pas de s'assurer de la régularité de la procédure devant la cour d'assises d'appel, alors « qu'en vertu de l'article 378 du code

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 373 et L. 376 du Code de la santé publique, de l'article 111-4 du Code

Le 18   décembre   2001, le requérant déposa au greffe un mémoire en défense au sens de l’article 375 du code de procédure civile.

société AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société CS BATIMENT notifiées le 5 juin 2023 par lesquelles elle sollicite qu'il plaise : Vu les articles 377, 378 et 798 du Code de Procédure Civile