Par jugement du 14 décembre 2020, le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : Vu les dispositions de l'article 4 du Code de procédure civile, - déclaré la saisine de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du Code de procédure civile ; Attendu que pour décider

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Daniel Y...et son conjoint ; que la société, représentée par un mandataire ad hoc, est intervenue à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 4 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mars 2010

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 6.

[Q], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dema Oi a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ouverte

[C], la cour d'appel a dénaturé les conclusions de Mme [Q] et violé l'article 4 du code de procédure civile, Alors, d'autre part, que le juge ne peut refuser de statuer en se fondant

455 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile ; 2.

à la date prévue ; Attendu que pour des motifs pris d'une violation de la loi du 20 août 2008 et de l'article 4 du code de procédure civile, le syndicat fait grief au jugement de rejeter sa demande

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur le fondement

700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à verser la somme de 2 500 euros à la SCP Delvolvé en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Dit que sur les diligences du procureur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 février

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5.

4 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine des conclusions des époux X... que leur imprécision rendait nécessaire, que ceux-ci n'avaient pas, ce