200 mg/m 3 Monoxyde d'azote (NO) et dioxyde d'azote (NO) exprimés en dioxyde d'azote pour les installations existantes dont la capacité nominale est supérieure à 6 tonnes par heure ou pour les nouvelles installations d'incinération 200 mg/m 3 400

Article 200 quater A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. La somme de 400 € est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents. 4 bis.

Article 14

—

sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B ; 2° Emplois des collectivités territoriales créés en application de l' article

Article L13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

Livre des procédures fiscales

Le 1 s'applique également aux contribuables qui tiennent une comptabilité analytique, quel que soit leur chiffre d'affaires : 1° Lorsque le total de leur actif brut est supérieur ou égal à 400 millions d'euros à la clôture de l'exercice ; 2° Ou lorsqu'ils

Article L5721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17

Code général des collectivités territoriales

défaut de dispositions particulières dans les statuts, le nombre de sièges attribués aux établissements publics de coopération intercommunale qui se substituent à tout ou partie de leurs communes membres au sein du syndicat mixte en application des articles

Article R432-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

Code de la mutualité

La cotisation annuelle d'une mutuelle ou union agréée dans les conditions prévues aux articles L. 211-8 et L. 211-8-1 ne peut être inférieure à 1 000 euros.

Article 1

—

Les 41 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/400 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Saône " (zone spéciale de conservation

Article PE 18

—

hottes ou les dispositifs de captation doivent comporter des éléments permettant de retenir les graisses et pouvant être facilement nettoyés et remplacés ; - les ventilateurs d'extraction doivent pouvoir fonctionner pendant une demi-heure avec des gaz à 400

Article 4

—

.) ; 3° Cet élément de structure doit être suffisamment résistant pour pouvoir soutenir le siège de convoyeur chargé ; 4° La largeur du siège doit être d'au moins 400 mm, sa profondeur d'au moins 300 mm ; 5° Le siège doit être pourvu d'un dossier d'une

LEGIARTI000043500771

—

La partie de la voie située côté France mesure environ 400 mètres dans le sens " France vers la Suisse " et environ 100 mètres dans le sens " Suisse vers France ".

Article Annexe I

—

ANNEXE I-A : AIDE DE 45 EUROS MAXIMUM (5 400 F CFP) COLLECTIVITÉ CONDITIONS DE RESSOURCES OUVRANT DROIT À L'AIDE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RESSOURCES 1re part Pour les Demi-part Département d'outre-mer 16 000 € 5 000 € 2 500 € Avis

Article 3

—

Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme juridique

Article R132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

la nature et la fréquence des crises 400,8 15 Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises 601,2 16 Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises 801,6 17 85 % 200 18 90 % 300 19 95 % 400

Article (51 à 59)

—

BLAMONT D 400 BLAMONT 54 D 201 D 520 MEXY D 196B MEXY 54 D 218A D 618 LONGLAVILLE D 46A LONGLAVILLE 54 D 26B D 26E VILLERS-LA-MONTAGNE D 196B VILLERS-LA-MONTAGNE

LEGIARTI000033841494

—

Nouvelle-Aquitaine 5 879 144 6 042 228 76 Occitanie 5 730 753 5 872 219 84 Auvergne-Rhône-Alpes 7 820 966 8 016 878 93 Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 983 438 5 068 108 94 Corse 324 212 329 599 01 Guadeloupe 400

Article Annexe I

—

qualité Belle Epreuve. 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Numérotation Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Lisse Pièces 500 € en or europa qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Numérotation Pièces de 400

Article Annexe 1

—

Article 5 Les structures définies à l'article 2 bénéficient d'une rémunération forfaitaire en contrepartie du respect des engagements et de l'atteinte des objectifs décrits aux articles 3 et 4. 5.1.

Article Annexe III

—

conditions suivantes est respectée : -simultanément, le local est situé dans une zone à usage d'habitation ou d'hébergement, ses baies sont exposées au bruit BR2 ou BR3, et le bâtiment est construit en zone climatique H2d ou H3 à une altitude inférieure à 400

Article 3-6

—

-La bonification porte le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés à : -615 400 kWh cumac pour les actions au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 2° Pour les actions relevant de la fiche d'opération

Article 2

—

Les études de faisabilité préalables mentionnées au quatrième alinéa du I du présent article ne constituent pas un début de réalisation des opérations consécutives à ces études ; ― sauf exception, notamment pour la réalisation de pôles d'activités et

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