567 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que son pourvoi est recevable ; Sur le pourvoi de Jacquy Y... ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 111-1, L.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 554, 555, 556, 557, 558, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

574-1 du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi de Lionel X... : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-2 du Code pénal

partie civile s'est privée du bénéfice des dispositions de l'article 197, alinéa 3, du Code de procédure pénale, nécessaires à la préservation du secret de l'enquête et non contraires à l'article 6 de

, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, conformément à l'article 602 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la non-conformité de l'article 568 du

575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 8, 567 et 591 du Code

562 du Code de procédure pénale, et dispose d'un délai au moins égal à celui fixé par l'article 552, dernier alinéa, soit deux mois et dix jours, entre la citation et le jour fixé pour l'audience ; qu'en

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

jour, rejetant le pourvoi de X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 24 octobre 1996 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

123 et 569 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement aux allégations du demandeur, le mandat de dépôt délivré par l'arrêt de la chambre de l'instruction est régulier en la forme ;

494, 550 et 565 du Code de Procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué statue publiquement par itératif défaut en matière correctionnelle et déclare non

410, 546, 567 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'en déclarant irrecevable l'appel de Serge X... du jugement du tribunal de police le condamnant

des articles 551, alinéa 2, et 565 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la citation

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

réciproques, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 569 du Code de procédure pénale ; Attendu

que ces mémoires ont été produits après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de les déclarer irrecevables par application de l'article 590, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

56-1-1 du code de procédure pénale. 4.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.