L. 4532-2, L 4532-9 du code du travail, tels qu'ils doivent être interprétés à la lumière de la directive dont ils sont issus, ainsi que les articles 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

2, 8, 9 et 20 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée, et par l'article 259, alinéa 2, ancien du Code pénal - devenu l'article 433-17 nouveau dudit Code - ; Qu'au mois d'avril 1990, il a sollicité

1134 du Code civil, 55 à 62 du Contrat d'assurances, 33 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la

2, 3, 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice subi par Eva Z... à la somme de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

132-10, 132-19, 132-52, 222-37, 222-40, 222-41, 222-43, 222-44, 222-47, 222-48, 222-49 et 222-50 du code pénal, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce

[H], la chambre de l'instruction a violé les articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 115, 591, 593 et R. 57-6-5 du code de procédure pénale, 14-1 et 14-3 du règlement intérieur

132-19 et 132-24 du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

L. 47, L. 57, alinéa 1er, L. 59- A du Livre des procédures fiscales, 459, alinéa 3 et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure

23-2 et 25 du traité de Rome, du règlement communautaire n° 2193/92 du 12 octobre 1992, de l'article 57-III de la loi 2000-1207 du 13 décembre 2000, des articles 266 quater, 377 bis 1 , et 411 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 621-15 du code monétaire et financier, en cas de poursuites pénales déjà engagées pour les mêmes faits, sur le fondement l'article L. 465-1 du même code, au motif inopérant que le juge des libertés

de la Polynésie Française, de l'article 410 du Code pénal tel qu'il était en vigueur à l'époque des faits, des articles 111-4 et 122-3 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

[F] et de leur base légale, procédant des articles 77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale, aux règles du droit de l'Union invoquées par M.

l'action civile prévue par l'article 2 alinéa 1 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 4 et 426 du Code pénal et du principe de la rétroactivité

L. 16 A, L. 11, L. 47, L. 47 B, L. 49, L. 54, L. 55 et L. 57 du Livre des procédures fiscales, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs, manque de base

147, 150, alinéa 1 et 2 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture

9 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, des articles L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du code de l'urbanisme, des articles 121-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation