591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne constatent pas que le représentant du ministère public a été entendu

591, 592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble ceux de la loi du 10 mars 1927 et des dispositions de la Convention franco-britannique du 14 août 1876, en ce que la mise en liberté a été refusée à

502, 591, 592 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 du Code de procédure

253, 591, 592 du Code de procédure pénale et de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que le moyen fait grief à la cour

D'INTERDICTION DE SEJOUR ET A ORDONNE LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT QU'IL DETENAIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

510 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 510 et 592 du code de procédure pénale : 7.

191 et 592 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-4 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les

pour statuer sur les intérêts civils ; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 592, 593 du Code de procédure

137, 144, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article R. 5181 du Code de

485, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

197, 592 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt fait état de la notification faite à Roland X... ; "alors que la date à laquelle

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, de la loi du 13 juillet 1970, des articles 591, 592, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fabrizio X

592 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des principes généraux du droit ; "en ce que

144, 592, 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que ce moyen qui se borne à discuter des faits réunis par l'information et n'articule aucun grief de droit, ne satisfait pas aux prescriptions

la composition du tribunal de police était irrégulière ; D'où il suit que le moyen proposé est irrecevable par application de l'article 599 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale, L. 922-1 du Code