700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Y... ; les condamne à payer à M.

R. 322-25 du code des procédures civiles d'exécution ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et 14 du code de procédure

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 19.

627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches

[S] par le jugement précité du 16 décembre 2014, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article 625 du code de procédure civile ; 3°) ET ALORS, en tout état de cause,

625 du Code de procédure civile.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 15.

B... pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, entraînera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du Code de procédure civile, la censure de ce chef de l'arrêt ;

du 5 octobre 2007 et le rapport établi par Me Y... comme constituant les circonstances nouvelles exigées par l'article 488 du code de procédure civile et comme justifiant la rétractation l'arrêt du 13

X... en qualité de stagiaire de la formation professionnelle pour 1986 et 1988 emportera, par voie de conséquence, en application de l'article 625 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 7.

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 625, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile : 8.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt rendu le 31 janvier 2007, par la cour d'appel de Douai , en ce qu'il a décidé que la caisse verserait les sommes allouées aux consorts X... sans

du code de procédure civile ; 2°/ que la procédure de mainlevée d'une saisie prévue par l'article L. 332-2 du code de la propriété intellectuelle ne concerne que les mesures de saisies ordonnées sur

625 du Code de procédure civile, la cassation de l'arrêt du 9 février 2015.