MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.

1134 du Code civil.

constitutifs d'injures, il n'y lieu en conséquence ni B... leur suppression ni B... l'allocation de dommages et intérLts ; Attendu qu'en application de l'article 646 du Code civil, le bornage se fait

455 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre la charge des entiers dépens.

12 et 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 12 et 455 du code de procédure civile : 4.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En ses conclusions du 23 mai 2018, l'appelant demande à la cour , en vertu des dispositions de l'article 646 du Code civil, -d'infirmer le jugement querellé et statuant à nouveau, -de constater qu'il

du code civil, « Vu les articles 246, 542 et suivants du code de procédure civile, « Déclarer les appelants recevables en leur appel ; « Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

D... ; que, sur la demande de bornage, il résulte des dispositions de l'article 646 du code civil que tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

O... à leur payer la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme JU... O... aux dépens.

- Débouter les époux R... de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

646 du code civil ; - la condamner au paiement de la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Sur ce, Vu l'article 646 du code civil; A titre liminaire, il convient de souligner le contexte géographique et juridique qui résulte des éléments du dossier. M.