700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés en appel, - de condamner Mme [T] aux dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

[H] [Z] et Mme [W] [U] épouse [Z] à payer à la Sté MY MONEY BANK une indemnité de 10.000 € au titre de l’article 700 du CPC.12.

700 du CPC - de condamner Monsieur [G] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP GUIZARD, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Flauraud, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

LA COUR, Vu le jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 17 mai 2011 qui a notamment débouté la société C.PARFUMS COSMETIQUES (ci-après CPC) de ses demandes ; Vu l'appel de la société CPC et

700 du CPC, - ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

  » Article D. 47-29-3 Créé par décret n o 2010-692 du 24 juin 2010 «   Conformément aux dispositions de l’article 706-135 du présent code, le régime de l’hospitalisation d’office ordonnée par

-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-10 et D445-1 du Code de commerce, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Vu les articles 695, 696 et 700 du Code de procédure civile

frais irrépétibles qu'elles ont exposés en appel ; Que le BHV, qui succombe en appel, devra supporter la charge des dépens d'appel, qui pourront être recouvrés selon les dispositions de l'article 699

[U] à qui il réclame 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

727 du CPC ancien, les moyens de nullité tant en la forme qu'au fond contre la procédure qui précède l'audience éventuelle prévue par l'article 690 du titre De la saisie immobilière, devront être proposés

-2 du code du travail ; Vu l'article 1240 du code civil ; Vu les articles 954 et 462 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Vu l'ensemble des pièces

700 du CPC; CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, conformément à l'article 699 du CPC, qui pourront être directement recouvrés par la Selarl Kaprime, Société d'avocats; DIRE n'y avoir

Lescudier, avocats postulants devant la cour d'appel, en application des articles 696 et 699 du CPC, -débouter tant la SARL MACT Construction que son assureur la cie Axa France Iard de l'intégralité de

à l'article 456 du CPC *Vu l'article 6 du décret du 30 décembre 2024, de : * DONNER ACTE à la SA [V] qu'elle se désiste de son instance ; * CONSTATER le dessaisissement du juge des référés et l'extinction

1217, 1231, 1231-1, 1353 du code civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du CPC, la condamner à lui payer la somme de 9 950 euros représentant le coût des réparations

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, et en cas d'exécution forcée au droit de recouvrement prévu par l'article 10 du Décret n°96/1080 du 12 décembre 1996 modifié A l'audience, la société DE DROIT