Codes de loi français

Article 3

exercice : - mise au point de la forme pharmaceutique des médicaments ; - fabrication et contrôle des médicaments ; - contrôle des médicaments dans un laboratoire de contrôle des médicaments ; - stockage, conservation et distribution des médicaments au stade

Article 191

s'engagent à satisfaire aux obligations mentionnées au 1° du présent II ; 3° Les candidats au rachat des parts de l'Etat disposent d'une expérience en tant que gestionnaire d'aéroport ou actionnaire d'une société gestionnaire d'aéroport et donnent, dès le stade

Article D614-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

-Le préfet précise par arrêté : 1° Le cas échéant, les critères d'éligibilité spécifiques suivants : -les conditions relatives à l'usage de l'eau ; -les conditions nécessaires à l'équilibre économique du projet ; -les conditions relatives au stade d'avancement

Article L2122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 81

Le titulaire de l'autorisation d'occupation temporaire peut demander à l'autorité qui a délivré le titre de lui indiquer si, au vu des éléments qui lui sont soumis à ce stade et sous réserve d'un changement ultérieur dans les circonstances de fait ou

Article 228-5.13

Les escaliers et les coursives utilisés comme moyens d'évacuation ne doivent pas avoir une largeur utile inférieure à 700 mm et doivent être munis d'une main courante au moins sur un côté.

LEGIARTI000031088279

35 010 28 300 25 000 21 760 18 580 11 730 1 500 6 55 150 51 700

Article Etat D

(Art. 73 de la loi) (En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route 212 050 000 212 050 000 Radars 201 700 000 201 700 000 Fichier national du permis de conduire 10 350 000 10

LEGIARTI000042523360

pétroliers 201 000 000 1 684 380 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 104 000 000 9 251 520 Taxe supplémentaire de solidarité ad valorem 25 000 000 209 500 Taxe spécifique sur consommation de boissons viniques 215 000 000 1 801 700

LEGIARTI000021673556

Piscicultures Hors libres 1 Ain 4 570 4 000 570 2 Aisne 200 0 200 3 Allier 850 550 300 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 7 5 2 6 Alpes-Maritimes 50 0 50 7 Ardèche 150 0 150 8 Ardennes 530 30 500 9 Ariège 200 50 150 10 Aube 700

Article R1131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

d'information écrit mentionné au premier alinéa de l'article L. 1131-1 ayant pour objet de définir l'objet et les modalités de l'information destinée aux membres de la famille, le prescripteur détermine, en fonction des éléments médicaux dont il dispose à ce stade

LEGIARTI000041933615

Je soussigné (e) (nom, prénom) : déclare sur l'honneur que : Article 1er 1.1.

Article Annexe II - II. Maquette 22

diurétiques, prescription des traitements antihypertenseurs, diagnostic de glomérulonéphrite rapidement progressive, mesures de néphroprotection, prescription des diurétiques et des traitements antihypertenseurs, prescription d'érythropoïétine avant le stade

Article Annexe VIII

Généralités A chaque aire d'approche finale et de décollage, telle que prévue pour le stade ultime de développement de l'aérodrome et pour le stade actuel de développement de l'aérodrome (s'il n'est pas déjà couvert par le stade ultime), correspond

Article Annexe art. 14, art. 14 bis, art. 14 ter, art. 15, art. 16,

prévues aux articles 68 et 69 du décret n° 67-1230 du 22 décembre 1967.

Article Annexe

- stade IA : 20 à 40 % - stade IB à IV : 40 à 99 % - stade IV : 99 % Les lymphomes gastriques constituent une entité particulière : Le taux d'invalidité sera fonction des séquelles : - pas de gastrectomie : 30 % - gastrectomie avec ou sans signes cliniques

Article 2

50 kW et dont la continuité électrique est établie dans le cas des ballons gonflés avec un gaz inflammable ; Classe E : giravion dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité à 2, de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 700

Article Annexe

1 113 € Aquitaine 19 041 € 20 575 € Auvergne 6 619 € 6 943 € Bourgogne 3 073 € 3 048 € Bretagne 37 700

Article 221-II-1/03-2

Revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers 1 Les paragraphes 2 et 4 du présent article s'appliquent aux navires d'une jauge brute d'au moins

Article ÉTAT B

(Article 131 de la loi) RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL (En euros) Mission/Programme Autorisations Crédits de paiement Action extérieure de l'Etat 3 220 167 697 3 218 125 876 Action de la France en Europe

Article 1

régulation et l'organisation du marché du vin de Bordeaux ; 2° De développer, tant en France qu'à l'étranger, par tous les moyens appropriés, la réputation et la demande des vins de Bordeaux à appellation ; 3° De mettre en œuvre la procédure de contrôle au stade