R... le 12 novembre 2013, la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés ; Et vu les articles L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire et 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS

1134 du Code civil et L. 751-1 du Code du travail ; 3 / que le document versé aux débats par la société Papeterie de Atlantique donnant le détail du calcul des commissions de M.

mandaté par un tribunal pour les recueillir, a ainsi violé les articles 1315 du Code civil et 146 du nouveau Code de procédure civile applicables à l'instance sur les seuls intérêts civils, en vertu de

en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et

757-1 et 758-6 du code civil.

et a sursis à statuer sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal

, à titre de réparation complémentaire conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, -

753 du nouveau Code de procédure civile, l'avocat de l'Union des Assurances de Paris-Vie (UAP) ayant refusé de communiquer à Mme Y... certaines pièces qu'elle lui avait réclamées concernant le litige

X... redevenait VRP selon son contrat initial; qu'ainsi, la cour d'appel aurait dénaturé les conventions des parties et violé les articles 1134 du Code civil et L. 751-3 du Code du travail; Mais attendu

1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie à leur verser la somme de 7 735,48 €

450 du code de procédure civile

1315 du Code civil et L. 751-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il résultait des pièces versées aux débats et du contrat de travail du salarié que celui-ci avait une

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Sud Méditerranée demande en substance à la cour, au visa des articles 751 et suivants, 785, 789 et 794 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1231-1 et suivants du code civil, de : - Confirmer en

[C] [T] sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, Mme [K] [D] invoque les dispositions de l'article 1843-5 du code civil en faisant valoir que l'appelant est irrecevable en ses prétentions

[O] [Z] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. [Y], la société MACSF, M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 502 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'incident de procédure soulevé

[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] de leur demande an titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté M.