L. 1132-1, L. 1221-1, L. 1152-1, et L. 1154-1 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil. 4°- ALORS QU'il appartient au salarié qui invoque la modification de son contrat de travail d'en

En équité, il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision

B... parce qu'ils intervenaient dans un contexte de baisse des résultats de la société TTR Automobile, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail.

700 du code de procédure civile pour l'instance devant le conseil de prud'hommes, - de condamner la société Clinea à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

La cour se réfère aux conclusions des parties précitées pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[S] : L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

R. 1454-28 du code du travail, - rejeté comme inutile ou mal fondée toute demande plus ample ou contraire des parties, - débouté M.

de récupération et du rappel de salaire sollicité à ce titre, * au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article

À l’appui de leurs observations orales, les parties ont versé aux débats des conclusions écrites, dont il est fait expressément visa en application de l’article 455 du code de procédure civile pour l’exposé

R.415-2 et R.412-6 du code de la route, l’article R.123-173 du code de commerce, l’article 1343-2 du code civil, les articles L.211-9 et L.211-13 du code des assurances, de : In limine litis, - SURSEOIR

aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-cinq janvier deux mille seize.

450 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Renaud BLANQUART, Président et par M.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile