CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 799 résultats pour « article L. 621-9 du code de commerce... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

6915d8835cc9fa7cae62e1d8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

personne assistée par Me [B] [K] [Adresse 4] Selarl [B] [K] [Localité 2] SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [X] [C] / de SC UBINVEST [Adresse 8] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

Source officielle

Page 22 sur 1590

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a217b4cdc6046d47f93b5d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 1] SELARL [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [X] / de SAS GEDECOM [Adresse 4] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2182acdc6046d47f944a3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a21881cdc6046d47f94b27

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu l'article L 621-3 du code de commerce, Vu l'article R 621-9 du code de commerce, Les parties entendues en chambre du conseil en date du 8 Janvier 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2195ccdc6046d47f95be1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par Me Patrick LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 1] SELARL [H] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [H] / de SC UBINVEST [Adresse 4] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2cf5cdc6046d47492ded

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL [Y] [Q] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69634f26cdc6046d47e89604

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL HAPPY ELEVEN et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae5dcdc6046d4778cdbd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd890ecdc6046d472504d8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade09cdc6046d470f23c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'expiration des 12 mois de la période d'observation, la société LES FRANG'AIN (SAS) a été convoquée selon les modalités de l'article R.621-9 du code de commerce à l'audience du 13/05/2026, à l'effet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df300acdc6046d474969c3

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS ALLIANCE et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df180ccdc6046d4746dcb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS GLENAT GAME et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df18dacdc6046d4746e998

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS CEKA TECH SHOP et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

697938bacdc6046d47e9aace

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL GASTEL et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a05cdc6046d472954c2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0a73cdc6046d4745552f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS ALLO CAFE et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0ba8cdc6046d47456877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL MIROITERIE [K] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0c59cdc6046d474573be

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS PARIS ASSISTANCE SHUTTLE et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1aa3cdc6046d47470617

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de l'[B] [K] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce Tribunal

Source officielle