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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b1aa34ad10008581c51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail, ' L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310609_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 6323-9 du code du travail : « La Caisse des dépôts et consignations gère le compte personnel de formation, le service dématérialisé
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f94
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Aux termes des articles L 6325-1 et suivants du code du travail le contrat de professionnalisation-aidé par l'Etat et comportant une réduction des charges patronales-a pour objet de permettre à son bénéficiaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515680_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleChambre sociale
6274bd442799a9057d5dd214
5 mai 2022
5 mai 2022
professionnel d'un salarié reprenant son activité à l'issue d'un long arrêt de travail sur le fondement de l'article L. 6321-1 et L. 6315-1, I du code du travail ; * 2 500 € au titre des frais irrépétibles
Source officielleChambre 06
69f4a926cdc6046d47360f33
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La débitrice inscrite au RCS de [Localité 1] : 953302536 / N° de Gestion : 2023 B 6315 a pour activité : échafaudage, travaux de bâtiment, nettoyage, débarras.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca86f4781dc057dee7c3e
11 mai 2022
11 mai 2022
R.4323-95 et R.4321-4 du code du travail En application de l'article R.4323-95 et R.4321-4 du code du travail, les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article
Source officielle9ème chambre
DTA_2310581_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 6323-9 du code du travail : « La Caisse des dépôts et consignations gère le compte personnel de formation, le service dématérialisé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01650
14 octobre 2015
14 octobre 2015
L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490357.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ministre, abroge les articles R. 216-12 et R.* 227-8 du code de l'aviation civile, remplacés respectivement par les articles R. 6326-35 et R.* 6360-1 du code des transports.
Source officiellecr
613725dfcd58014677421270
27 mars 2001
27 mars 2001
L. 324-9, L. 324-10 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Benoît F... coupable du délit d'exécution d'un travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e79
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article L.1235-2 du code du travail « (...)
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7caedcb8dca058e3e7ebc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour réparation du préjudice subi du fait du manquement de l'employeur à l'article L. 6321-1 du Code du Travail, -1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DEBOUTE Monsieur [K]
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2101964_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Tronel, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 6323-9 du code du travail : " La Caisse des dépôts et consignations gère le compte personnel de formation, le service dématérialisé, ses conditions générales d'utilisation et
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2216435_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 6323-9 du code du travail : " La Caisse des dépôts et consignations gère le compte personnel de formation, le service dématérialisé, ses conditions générales d'utilisation et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00914
6 mai 2014
6 mai 2014
11, 12 et 13 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie et l'article L. 1332-5 du Code du travail, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02610_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02611_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02612_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. / Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi
Source officiellePage 22 sur 153