; 2°) de mettre à la charge de l'association Champagne Ardenne photo université clubs la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative. 2.

[E] n'est pas irrémédiablement compromise, - ordonné le renvoi du dossier à la commission de surendettement des particuliers du Maine-et-Loire en application de l'article L. 741-6 du code de la consommation

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L.761-1 du code de justice administrative.

B ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de 2011 à octobre 2013 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

distribués par la SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps, sur le fondement du 1° du 1 de l’article 109 du code général des impôts.

2013 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.