Dans le cadre de cette activité, il a été vacciné contre l'hépatite C les 29 septembre 1998, 3 novembre 1998 et 22 juin 1999.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/625 N° RG 22/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAYT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 octobre à 13H15 Nous A.

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1181/22 N° RG 18/02391 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXOL PL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE

ARRÊT DU 30 Août 2022 N° 1182/22 N° RG 18/02395 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXO4 PL/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

juillet 2025 à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mardi 22 juillet 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22

L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, vice-présidente Assesseur : André-Robert MAQUERE, assesseur

X...invoque dispositions des articles L 1242-2, L1244-3 et L 1245-1 du code du travail en faisant valoir que les prescriptions légales en matière de conclusion de contrat à durée déterminée n'avaient pas

4ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 22/04824 N°Portalis DBVL-V-B7G-S73Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

qualité d'agent de fabrication par la société d'Orfèvrerie de Saint-Denis (SOSD), aux droits de laquelle se trouve la société d'Orfèvrerie Christofle, a été licenciée pour motif économique par lettre du 22

L1224-1 du code du travail.

de l'article L1233-57-4 et à l'article L1233-57-7 (

Debels1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [9], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Mme [P] [X], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142

des articles R111-20 et suivants du code de la construction et de l'habitation, Vu les dispositions des articles L124-3 du code des assurances, à titre principal, sur le dommage de nature décennale subi

... 95340 BERNES SUR OISE Comparant en personne, assistée de Me Olivier A..., avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

N° RG 22/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2015.

L124-3 du code des assurances dans sa rédaction antérieure.