700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

[D], et sollicitent sa condamnation à verser à la FIECI CFE-CGC la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

4 du code de procédure civile mais recèlent en réalité les moyens des parties.

L216-1, L216-6, L216-7, L241-4 du code de la consommation, et 1103, 1104 du code civil : - de déclarer et juger Madame [G] [E] recevable et bien fondée en ses prétentions, - déclarer et juger que l’entreprise

L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

A l’issue des débats, le Juge de l’exécution, conformément à l’article 450 du code de procédure civile, a avisé les parties présentes ou représentées que l’affaire était mise en délibéré au 06 Octobre

450 du Code de Procédure Civile

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de procédure civile.

[I] au paiement de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

L213-1 à L213-6 ET R213-1 à R213-10 du code des procédures civiles d’exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l’intermédiaire du Procureur de la République (art.

812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens.

145 du Code de procédure civile (une erreur de plume mentionnant l’article 1545 du Code de procédure civile).

450 alinea 2 du code de procédure civile.

à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

L213-5 et L213-6 du code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025