Codes de loi français

Article PE 22

Ce dispositif n'est pas exigible lorsque le réchauffage de l'air est assuré par un échangeur alimenté au primaire par un fluide dont la température est inférieure ou égale à 110 °C, ou par des appareils indépendants (ventilo-convecteurs, aérothermes,

Article 35

de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 30 860 013 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 15 110

Article D357-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 65

V 22 VI 26 VII 30 Classes Montant à prendre en compte (par mois) Avant le 1er janvier 1941 Depuis le 1er janvier 1941 Francs (anciens) A/ B A 40 C/ D B 70 E/ F C 110

Article ANNEXE II

OPS. 110. SAP.

Article Annexe

Cessions partielles portant sur la composante temporelle. 1 710 MHz-1 785 MHz 1 805 MHz-1 880 MHz 1 900 MHz-1 980 MHz 2 110 MHz-2 170 MHz Cessions intégrales.

Article 245-1.02

Voiliers : navires conformes à la définition donnée dans le paragraphe 14 de l'article 110-2 de la division 110 du présent règlement qui reprend celle donnée dans la norme NF EN ISO 12217. 2.

Article Annexe II (doc 1)

Module 4 110 heures 3 105 heures Dont 70 heures en secteur anticancéreux Module 5 60 heures 2 70 heures En médecine nucléaire ou en PUI autorisée/médicaments radiopharmaceutiques Module 6 110 heures 3 105 heures En stérilisation, au bloc opératoire

Article Annexe 1

explosifs Article R. 2352-76 Autorisation d'utilisation dès réception de produits explosifs Article R. 2352-81 Habilitation à l'emploi, à la garde, la mise en œuvre et au tir de produits explosifs Article R. 2352-87 Agrément technique des installations

Article Annexe

Philidor, Paris (20e) Section EB n° 56, n° 58 et n° 59 918 928 109 Immeubles BELLIARD ― CHAMPIONNET, bureaux administratifs, centre médical, centre informatique 24-36, rue Championnet, rue Belliard, Paris (18e) Section BX n° 49 pour partie 24 484 477 110

Article Annexe I

Acétate de vinyle 108-05-4 LMS = 12 mg/kg Acrylamide 79-06-1 LMS = ND Acide acrylique 79-10-7 LMS(T) = 6 mg/kg (exprimée en acide acrylique) Acide méthacrylique 79-41-4 LMS(T) = 6 mg/kg (exprimée en acide méthacrylique) Acide Fumarique 110

Article 4

170 1 390 I Tous emplois types 320 440 570 700 820 II Tous emplois types 180 260 330 400 480 III Tous emplois types 130 180 240 290 350 IV Tous emplois types 130 140 180 220 260 V Tous emplois types 110

Article Annexe

la justice DESIGNATION DE L'EMPLOI CATEGORIE NOMBRE d'emplois BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) Nombre de points par emploi Délégué de l'Etat dans les quartiers A, B ou C 3 De 30 à 50 points dans la limite de 110

Article Annexe III

autorisés en fonction du nombre d'échantillons moyens journaliers prélevés dans l'année (1) NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS 1-2 0 3-7 1 8-16 2 17-28 3 29-40 4 41-53 5 54-67 6 68-81 7 82-95 8 96-110

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

En liaison avec le comité de l'eau et de la biodiversité, et conformément aux principes de gestion des ressources et des milieux naturels définis à l'article L. 110-1, l'office de l'eau est chargé de faciliter les diverses actions d'intérêt commun dans

Article L111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à l'environnement, avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et avec la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 110

Article 161

Le fait pour les présidents des assemblées de province de compter l'une des personnes mentionnées aux 1° à 3° parmi les membres de leur cabinet est puni de la peine prévue au II de l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Article D2573-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 59

I. – Les articles R. 2213-2-2 à R. 2213-57 sont applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II à XXV.

Article 2

t 2 1 93 110 t < MMD ≤ 180 t 2 1 124 180 t < MMD 2 1 205 Par " type d'aéronef ", on entend : - pour les transporteurs aériens, l'ensemble des aéronefs qui sont entretenus selon un même programme approuvé ; - pour les

Article R557-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

, assemblage d'équipements sous pression ou ensemble dans lequel de l'énergie thermique est apportée à un fluide, en vue de l'utilisation extérieure de l'énergie et éventuellement du fluide lui-même, lorsque sa température maximale admissible excède 110