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L. 212-1 et L. 332-1 du code du sport selon la procédure d'urgence prévue à l'article L. 212-13 du même code ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761

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sportive en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article L. 212-13 ". 7.

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