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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b5a764cdc6046d47abf778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
légaux, comparaissant par Madame [P] [U], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [K] [L], [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ac1ccdc6046d47ade5e0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
légaux, comparaissant par Madame [M] [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [K], immatriculé sous le numéro SIREN 451 959 589, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant
Source officielleCHAMBRE 2
69c8929ecdc6046d475b30e8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
légaux, comparaissant par Madame, [H], [B], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : REST-O-DOMICILE Société à responsabilité limitée,, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne
Source officielleCHAMBRE 2
69c8953fcdc6046d475b5e67
26 janvier 2026
26 janvier 2026
légaux, comparaissant par Madame, [V], [I], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [Adresse 2] Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 943.388.900,, [Adresse 3], pris en la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e599cdc6046d478b65c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pour une meilleure administration de la justice, les deux assignations ont été jointes.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b216c3cdc6046d475a15df
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par exploit d'huissier du 29/07/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater la cessation des paiements et ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9c8acdc6046d47e163ad
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BLONDEAUT Christophe Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS ET PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice en date du 21/07/2025, [Z] a fait donner assignation
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a08
25 mai 1982
25 mai 1982
QU'ELLE AVAIT AVANCEE ; QUE LA SCI MONTGOLFIER, DONT L'INSCRIPTION DE PRIVILEGE DE VENDEUR D'IMMEUBLE N'AVAIT PAS ETE RENOUVELEE A SON ECHEANCE, N'EST PAS INTERVENUE A LA PROCEDURE D'ORDRE ET A ASSIGNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101389
28 novembre 2007
28 novembre 2007
X... auprès de la compagnie Le Continent, ont assigné d'une part la société en paiement de dommages-intérêts et d'autre part la compagnie Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Henri X
613720bdcd580146773edfc4
6 décembre 1988
6 décembre 1988
Henri X... en exécution d'une contrainte portant sur une somme de 650 295,05 francs due par ce dernier au titre de contributions directes, a assigné la partie saisie et la partie saisissante, ainsi que
Source officielleciv1
613723b3cd5801467740d15e
13 février 2001
13 février 2001
de cette inscription hypothécaire ; que l'acquéreur, ayant appris ultérieurement l'existence de cette hypothèque, a refusé de payer le solde du prix de vente ; que la société "Expansion 3" a fait assigner
Source officielleciv2
607940d59ba5988459c3f2dd
11 février 1970
11 février 1970
ONT ASSIGNE, D'UNE PART, CAMBOURIEU, SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, ET 1382 DU CODE CIVIL, ET, D'AUTRE PART, BESSIERES, SUR LE FONDEMENT DE CE DERNIER ARTICLE, POUR OBTENIR LA REPARATION
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a59
27 mai 1998
27 mai 1998
..., lui a notifié, par lettre du 12 mai 1992, son intention d'user de la faculté de résiliation triennale du bail à compter de cette date; que, par exploit du 23 décembre 1992, la bailleresse a assigné
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100713
29 juin 2011
29 juin 2011
de commerce de Paris, la société PI corporate en paiement de prestations effectuées en application de ces accords ; Attendu que la société PI Corporate fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris
Source officielle2e chambre civile
65321ad89e4ea48318f5acd1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aucune des parties n'a conclu.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac01efcdc6046d47d25b2f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée. Le délibéré a été prorogé au 17/01/2025.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e454becdc6046d47c17a19
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Toutefois, ce dernier principe est seulement applicable lorsqu'au moment de la délivrance de l'assignation, la partie en cause, qu'elle soit en demande ou en défense, est dépourvue d'existence juridique
Source officielle3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparaît pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.
Source officielle3E CHAMBRE
69aca53dcdc6046d47e1fffc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41a8fcdc6046d47ec7901
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.
Source officiellePage 22 sur 17501