2006, dans le dossier d'assistance éducative n° 106 / 308 une ordonnance aux fins d'investigation et d'orientation éducative et désigné l'association Sauvegarde de l'Enfance de la Drôme pour procéder

montants acquis par les salariés des différents établissements et services sociaux et médico-sociaux ayant jusqu'alors bénéficié de cet avantage ; que Mme X... et soixante-neuf autres salariés de l'association

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par courrier du 24 février 2022, l'association [4] de protection de l'enfance et d'accompagnement des adultes (ci-après désignée [5]) a sollicité auprès de l'URSSAF

Commet pour y procéder la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Drôme, 238 rue Barnave, 26000 VALENCE (DROME), avec la mission de : - recueillir tous renseignements utiles : * sur la situation

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte

pour la Sauvegarde des Enfants, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.

X... avait été préalablement avisé de l'ouverture d'une procédure d'assistance éducative, les juges du second degré ont énoncé à juste titre que les convocations à l'audience du juges des enfants n'ont

Loisirs Enfance et de la division Enfance de la mairie de ... ; que la cour d'appel, en se fondant ainsi sur des faits de distribution sur le parvis de la mairie et sur un affichage dans les rues de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Statuant sur le pourvoi formé par : - FOFANA Teneng, épouse JAHATE, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 8 janvier 1993, qui, pour complicité de violences ou voies de fait à enfants

l'Apprenti Chtimi ; qu'en effet, si la somme de 102 758,60 francs récoltée par l'association l'Apprenti Chtimi n'a pas été remise à l'association Enfance et Partage, elle n'a pas davantage été remise

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant lettre d'engagement des 6 et 16 août 1983 à effet à cette dernière date, l'Association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, devenue ensuite

Maron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SCP Foussard et Froger, avocat

45.128 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches communes aux pourvois : Vu l'article 29 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

U... légataire à titre particulier d'un bien immobilier, et d'un testament authentique du 13 décembre 2001 instituant l'association Oeuvres de l'enfance délaissée et l'association Oeuvres de la police

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte

régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association NEXEM, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit l'association

calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (l'ACSEA), association régie par la loi de 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-21.892 contre le jugement rendu le 30

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Association départementale pour la sauvegarde des enfants et des adultes des Hautes-Alpes, de Me Balat, avocat

L'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte d'Eure-et-Loir a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.