AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie la compagnie Mutuelle du Mans assurances (MMA) du désistement de son

Groupe Drouot, aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, 2 / de l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPAM)

en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re chambre) au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., 2°/ de

X..., de Me Odent, avocat de la société Fougerolle construction et de la compagnie l'Auxiliaire, de Me Blanc, avocat de M.

, GAN ASSURANCES, AMI CONSTRUCTIONS et MMA IARD, en sa double qualité d’assureur des sociétés AMI CONSTRUCTIONS et CONSTRUCTIONS MAISONS DE L’OUEST, à garantir la société SMABTP de toutes condamnations

que l'assurance dommages ouvrage, rendue obligatoire pour le maître de l'ouvrage lors des constructions de bâtiments, est destinée à réparer les dommages "de la nature de ceux" qui engagent la responsabilité

vient la société JSA, a formé le pourvoi n° R 20-16.470 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MAAF assurances

produits ; Sur le premier moyen de cassation, après avis de la deuxième chambre civile, pris de la violation des articles 1134 du code civil, 113-2, 2°, L. 112-3, alinéa 4, et L. 113-8 du code des assurances

, au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Consortium national des petites et moyennes entreprises du bâtiment - CN PME BAT - dont le siège est ..., 2 / de la société PME BAT Assurance

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 6°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 7°/ à la société Construction Rhône Alpes, société par actions simplifiée unipersonnelle

, et non de « construction de maison à ossature bois », dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une construction à ossature bois mais d'une technique de construction par empilement de bois et que certains désordres

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n J 93-19.033 formé par la Société de construction et génie civil, actuellement en liquidation

et L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation. » Réponse de la Cour 13.

vient la société Entenial, 6 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 7 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 8 / de

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Axa France IARD. 4. L'Ineris a pris possession des lieux en juillet 2006. 5.

DU BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [O] [F] GIE G20 (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE) SA SERPAT TRAVAUX SA GAN ASSURANCES SAS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES

Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Compagnie européenne de garanties immobilières, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Société mutuelle d'assurance

Perrin, zone industrielle Les Milles, 13290 Les Milles, 12 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 13 / de la compagnie d'assurances