se trouvait encore sous l'empire d'un hypnotique de classe III, le Zolpidem, pouvant entraîner notamment une certaine confusion de l'esprit ; que certes Mme B... a reconnu lors de sa première audition

du 20 septembre 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et l'interdiction définitive d'exercer la profession de policier et a prononcé sur les intérêts

chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné Louis X... et Jacqueline Y... à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 76.225 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant débouté les demandeurs de leurs demandes en dommages-intérêts

d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1990, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts

L'audition de Patricia X... établit que, moyennant une rémunération de 13 000 francs, elle a accepté de contracter mariage.

2026 à 17h00 par Monsieur X se disant [J] [E] [L] ; Après avoir entendu : - Maître Anne BURGEVIN en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [J] [E] [L] en ses observations, ayant eu la parole en dernier

Y... et Z... et, après audition des intéressés en présence de leur avocat ou celle-ci dûment convoquée dire si ces éléments sont de nature à modifier vos précédentes conclusions " ; que ne constitue pas

E... ne permettent de prouver que ce dernier savait que ZZ... D..., YY... C... et N...

. ; "aux motifs que la thèse d'un complot judiciaire de Cécile Z... contre Jean-Paul X... invoquée par ce dernier apparaît dénuée de tout fondement ; qu'en effet, le mis en examen reconnaît que si son

de Bruno C... des 9 janvier 1999 et jours suivants aux fins de son audition, actes qui ont été d'emblée coercitifs et se sont déroulés dans le cadre d'une garde à vue, puis perquisitions, auditions, notification

CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts

à la demande du prévenu, a déclaré ne plus être en mesure de donner des informations sur les circonstances de l'interpellation de ce dernier, en raison de l'ancienneté des faits ; que, pour écarter les

des travailleurs, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, douze amendes de 1 250 euros chacune, cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils, et de famille, et a prononcé sur les intérêts

. ; qu'en refusant néanmoins de faire droit à la demande de l'intéressé tendant au renvoi de la procédure au ministère public, la cour d'appel, qui a énoncé elle-même que les juges saisis in limine litis

vols en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant à 16 ans la durée de la période de sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts

condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte la démolition de la construction illégalement édifiée, le retrait des épaves ainsi que la remise en état des lieux et a prononcé sur les intérêts

l'origine de cette enquête avait cité plusieurs personnes, dont certains supposés organisateurs du système ; qu'au cours de cette enquête, clôturée par une décision de classement sans suite, le dernier

[D] et de les condamner in solidum à payer la somme de 250 000 euros à ce dernier à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription est un mode d'extinction de l&apos