. - L'épreuve pratique s'effectue sur un planeur pourvu ou non d'un dispositif d'envol incorporé, avec à bord l'instructeur habilité chargé du contrôle de l'épreuve.

Article R4227-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.

Article L3111-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 33

Code des transports

Les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires et des étudiants handicapés vers les établissements universitaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont supportés par Ile-de-France Mobilités.

Article Annexe

—

Elle peut permettre en outre de remplir les fonctions de copilote sur tout avion (sur avion de transport en cas de limitation de catégorie de la licence) au cours de vols d'essais de classe A. 4.3.3.

Article D162-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 16

Code de la sécurité sociale

-Par exception au I, lorsque le patient est transféré pour une durée inférieure à deux jours vers un autre établissement ou vers une autre unité médicale appartenant au même établissement, pour la réalisation d'une séance de chimiothérapie, de radiothérapie

Article D112-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 42

Code pénitentiaire

Les centres de semi-liberté et quartiers de semi-liberté ainsi que les structures d'accompagnement vers la sortie comportent un régime essentiellement orienté vers la réinsertion sociale et la préparation à la sortie des personnes condamnées.

Article 21.431B

—

Réparations standard - conformément au Titre XII du présent arrêté ; et - qui ne vont pas à l'encontre des données des détenteurs du certificat de type ou à défaut des constructeurs, et qui concernent : 1° Les avions d'une masse maximale au décollage

Article 21.90B

—

Modifications standard - conformément au Titre XII du présent arrêté ; et - qui ne vont pas à l'encontre des données des détenteurs du certificat de type ou à défaut des constructeurs, et qui concernent : 1° Les avions d'une masse maximale au décollage

Article 3

—

Le réseau routier à portée nationale " TE72 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 72 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE94 " et des réseaux

Article 2

—

Le réseau routier à portée nationale " TE94 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 94 tonnes, est constitué de l'agrégation du réseau routier à portée nationale " TE120 " et des réseaux

Article L3121-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 95

Code des transports

Elle peut également fixer un signe distinctif permettant de reconnaître facilement les taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant.

Article L3421-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 18 > 22

Code des transports

transport international de marchandises par route, ni de celles du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars

Article Annexe 190-A.10

—

Catégorie des personnes en fauteuil roulant.

Article 1

—

Est autorisée la ratification d'un protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38

Code de commerce

Service Aéroports. Une section par concession aéroportuaire. Service Aménagements. Une section par opération d'aménagement (*). Service Collecte et gestion de la PEEC. Collecte.

Article R581-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

Les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports et des marchés d'intérêt national, et de celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant

Article D6323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 81

Code des transports

Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins

Article R242-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 81

Code de la sécurité intérieure

Une information générale du public sur l'emploi des dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministère de l'intérieur.

Article R6123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

L'établissement organise l'orientation du patient ne nécessitant pas une prise en charge par la structure des urgences ou l'antenne de médecine d'urgence vers une autre structure de soins ou vers une structure sociale ou vers une structure médico-sociale

Article 6

—

Les pare-chocs ne doivent pas comporter, dirigée vers l'avant, de protubérance dangereuse, notamment en forme d'ogive. Leurs extrémités latérales doivent être rabattues vers la carrosserie de façon à éviter tout risque d'accrochage.

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