Postérieurement à la cessation du contrat de travail, les avances sur commission n'ont plus lieu d'être versées.

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

la convention des parties ; que la « règle des débits », en vertu de laquelle la valeur forfaitaire associée à chaque type de contrat souscrit par un assuré était versée à titre d'avance à la salariée

N... le 1er octobre 2001 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

S... le 10 janvier 2005 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

J... le 8 octobre 2002 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

H... le 8 octobre 2002 en qualité de délégué commercial ; que, dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

W... le 7 février 2005 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

X... à compter du 1er octobre 2008 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances

Bien évidemment, toute annulation de commande directe ou fictive entraînera aussitôt l'inscription au débit du compte-commission de l'ITC, de la commission correspondante » ; que F...

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelqu'en

fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de régularisation des commissions, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut modifier la

Par lettre du 23 décembre 2005, elle a signalé à [I] [X] que son chiffre d'affaires H.T sur trois mois, de 8'528,42 €, était inférieur aux avances sur commissions qui lui avaient été versées.

[S] à verser à la SA Phoenix IT Services les sommes suivantes : - 2942,91€ au titre du remboursement de l'avance sur commissions, - 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

H... de payer en fin d'année les commissions et d'exclure les avances sur commissions de sa liste de paiement car une avance sur commission était déjà incluse dans le salaire brut ; Que M L...

, et que son mode de rémunération consiste plus précisément à percevoir une avance sur commission basée sur un pourcentage de son résultat réalisé sur le semestre identique de l'année précédente, - que

2010, elle avait en juin 2010, un revenu mensuel de 1 953,01 € (allocations chômage, allocations familiales et APL) outre la pension alimentaire pour ses deux filles, et en décembre 2010, de1 858 € (avance