CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00675_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

contractuel, ne peut prétendre au versement d'une quelconque somme au titre de l'indemnité de précarité qui est au nombre des avantages associés au statut des praticiens contractuels ; - les éléments

Source officielle
CC

soc

61372264cd580146773fc910

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

80 et K 30/2 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base d'une cotation unique KC 80, a été condamnée à prendre en charge la cotation retenue par le praticien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100645_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par la présente requête, Mme B A, praticien hospitalier, demande au tribunal l'annulation de cette décision Sur l'intervention de l'Agence régionale de santé : 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6032608bce0a659591f24e6c

Appel

15 février 2018

15 février 2018

dues à ce titre pour les exercices 2008 et 2009 et les majorations de retard y afférentes pour 354 625 € - de sa demande relative au dégrèvement de la fraction de la contribution correspondant à l'avantage

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8049d1fb03057d9a4e02

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 19 janvier 2016, le même praticien a établi un arrêt maladie initial d'origine non professionnelle au profit de la salariée jusqu'au 31 janvier 2016.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136833

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

d'assurance maladie du Béarn et de la Soule et la mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques ont conjointement décidé, le 6 novembre 2003, de suspendre leur participation au financement des avantages

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Enfin, les doléances de la requérante portent sur des effets qui sont les effets secondaires normaux du traitement, dont la balance coût-avantage n'est pas négative, de telle sorte que ces effets secondaires

Source officielle
CC

soc

6137233ccd58014677407307

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

sa modification par l'arrêté du 28 juin 1994, la nomenclature ne faisait pas obligation au praticien de ne facturer qu'une seule indemnité forfaitaire de déplacement quand il se rendait le même jour dans

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a2169c549ea05a7cd2bd4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- sur le rappel de salaires au titre de l'avantage nourriture : L'article 35 de la convention collective nationale des hôtels-cafés-restaurants impose le versement d'un avantage en nature pour

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b57957e720ab032f5688

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Anne VIDAL, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5013

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

Irrecevable sous l’angle de l’article 1 du Protocole n°   1: le droit au respect des biens ne s’étend pas aux revenus futurs mais s’applique aux praticiens du droit et à leur clientèle.

Source officielle
CC

civ1

607940e49ba5988459c3f81e

Cassation

28 octobre 1970

28 octobre 1970

PROFESSIONNELLE AU SERVICE DE MEDECINE GENERALE CREE PAR LA FEDERATION ET A DONNER DES SOINS AUX ADHERENTS DES SOCIETES AFFILIEES A CETTE FEDERATION ", ET CE MOYENNANT UNE REMUNERATION MENSUELLE ET DIVERS AVANTAGES

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442261.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

La demande qui, émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent public, tend seulement au versement de traitements, rémunérations, indemnités, avantages ou soldes impayés, sans chercher la réparation d'un préjudice

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2bf

Cassation

25 octobre 1988

25 octobre 1988

peu que X... ait reconnu qu'il n'avait pas encore dédommagé ses voisins dont il est souligné par l'expert que leurs réclamations sont très modestes ; que c'est au vu des factures produites que le praticien

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b44

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

privilégié de la néphrologie dans les locaux du centre "La Riviéra" ; qu'une convention annexe du même jour, intitulée "d'exclusivité", a prévu, en contrepartie du privilège précité, le versement par le praticien

Source officielle
CC

cr

évrier 2007, qui, dans l'information suivie notammentc/Jean-Philippe Y

61372691cd580146774269a0

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

sociales, tromperies sur les qualités substantielles des prestations de soins, infractions aux règles sur la matério-vigilance, mise en danger d'autrui, déclarations mensongères en vue d'obtenir un avantage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309784_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

et constante pression de dioxyde de carbone, une aspiration et une évacuation des fumées en continu ainsi, en outre, que la maitrise de la température corporelle et du taux d'humidité du patient, avantage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201951_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

de maladie professionnelle ; 2°) d'enjoindre au CHU de Bordeaux, à titre principal, de reconnaître sa maladie professionnelle ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande ; 3°) d'ordonner, avant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300679_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

doctrine administrative de base référencée BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 publiée le 4 septembre 2019 ; - elle méconnaît le principe d'égalité des contribuables devant l'impôt dès lors que d'autres praticiens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102108_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

doctrine administrative de base référencée BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 publiée le 4 septembre 2019 ; - elle méconnaît le principe d'égalité des contribuables devant l'impôt dès lors que d'autres praticiens

Source officielle

Page 22 sur 86

← PrécédentSuivant →