Article 10 Les parties à la présente convention peuvent décider d'en modifier les dispositions d'un commun accord par avenant. L'avenant entre en vigueur à compter de la date de sa signature ou de la date convenue entre les parties.

Article 7

—

En cas de changement de situation depuis la délivrance de la dernière autorisation de jeux, doivent être également fournis : - avenant (s) au cahier des charges ; - nouveau plan de l'établissement ; - modificatif au titre de propriété ; - nouveaux statuts

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

La convention et ses avenants, lors de leur conclusion ou lors d'une tacite reconduction, sont approuvés par les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé.

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

Article 3 Toute extension, réduction ou modification du secteur pédagogique sous contrat fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 71

Arrêté du 29 juin 1942 réglementant les conventions d'affrêtement pour la navigation intérieure, profession de courtier de frêt et chambres syndicales des courtiers de frêt.

Toute modification aux clauses de la convention fera l'objet d'un avenant, qui sera soumis au visa de l'administration.

Article 422-249-3

—

de l'évaluation du patrimoine forestier : a) Acquisitions (réalisées, projetées), cessions, échanges, avec indication des conditions financières ; b) Le cas échéant, présentation des orientations retenues dans les plans simples de gestion ou les avenants

Article L22-10-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90

Code de commerce

postérieure à la date de publication de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ne peut intervenir que si les sociétés concernées modifient les modalités de calcul de chacun de ces accords au moyen d'un accord ou d'un avenant

Article D353-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 87

Code de la construction et de l'habitation

La durée des conventions fixée à l'origine ou modifiée par avenant ne peut être inférieure à la durée la plus longue restant à courir pour l'amortissement intégral des prêts du ou des programmes concernés.

Article 881 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 43

Code général des impôts

actes constatant les opérations mentionnées à l'article 1048 ter du code général des impôts ; 16° Pour la publication de chaque déclaration établie pour l'application des articles L. 526-1 à L. 526-3 du code de commerce ; 17° Pour l'inscription des avenants

Article R6212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 22

Code de la santé publique

-Les contrats de coopération et avenants aux contrats de coopération conclus entre plusieurs laboratoires de biologie médicale prévus à l'article L. 6212-6 sont communiqués dès leur conclusion à l'agence régionale de santé ainsi qu'au ministre de la défense

Article L313-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Les modalités de retour à l'équilibre financier donnent lieu à la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu aux articles L. 313-11, L. 313-11-1, L. 313-11-2, L. 313-12 et L. 313-12-2.

Article Annexe

—

pièces annexées audit avenant, seront supportés par la société concessionnaire.

Article Annexe 17

—

Les médecins concernés ont la possibilité de refuser la signature d'un tel avenant dans un délai de deux mois à compter de la proposition d'avenant.

Article 53

—

La procédure de validation est renouvelée en cas de conclusion d'un avenant de révision. V.

Article Annexe II

—

Annexe AVENANT, À LA CONVENTION RELATIVE À L'" ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO " CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT, RELATIF À L'AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT OCTROYÉE AUX SYNDICATS DE COPROPRIÉTAIRES ET DESTINÉE AU FINANCEMENT DE TRAVAUX DE

Article 14-7

—

Dans ce cas, les partenaires conventionnels conviennent de procéder à un réajustement des montants maximaux par le biais d'un nouvel avenant de manière cohérente et concomitante avec l'avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.

Article ANNEXE

—

. - Le présent avenant entrera en vigueur dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 9 mai susvisé.

Article R122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

L. 122-8 et que leur propriétaire demande l'application des dispositions du 2° de l'article L. 122-7, l'Office national des forêts ou le centre régional de la propriété forestière transmet pour accord le document de gestion ou, le cas échéant, son avenant

Article 344-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 70

Code général des impôts, annexe III

L'option est formalisée dans le protocole de partenariat fiscal ou dans un avenant audit protocole ; 7° Sur option, les personnes morales ou groupements de personnes de droit ou de fait qui ont bénéficié d'une transmission de patrimoine d'une entreprise

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