Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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31 242 résultats pour « avion affrété avec son équipage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie
Article 2
représentant ; Le secrétaire général ou son représentant ; Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ; Le directeur général de la création artistique ou son représentant ; Le directeur général des médias et des
Article 2
Les informations recueillies concernent : S'agissant des personnes : l'identité, les diplômes, la vie professionnelle, les revenus ; S'agissant de la formation poursuivie : sa description et les modalités de son déroulement, le type de formateur l'ayant
Article 2
La demande d'inscription au portail doit comporter les nom et prénom ou dénomination de la partie ou son représentant, son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, son numéro de téléphone et le numéro de l'avis de paiement, initial ou
Article R846-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 61
Les caisses de mutualité sociale agricole assurent le service de la prime d'activité : 1° Lorsque le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin relève du régime des non-salariés des professions agricoles
Article R262-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 60
Les caisses de mutualité sociale agricole assurent le service du revenu de solidarité active : 1° Lorsque le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin relève du régime des non-salariés agricoles
Article R861-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 23
à une imposition commune, de son concubin, des personnes suivantes, considérées comme étant à charge, si elles sont à la charge réelle et continue du demandeur, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
Article R6152-368-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09
Le praticien contractuel conserve le bénéfice de son engagement ou de son contrat pendant la durée de son congé de changement de spécialité. A l'issue de ce congé, il est mis fin à son contrat.
Article L1262-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 90
L'article L. 1262-4-1 ne s'applique pas au particulier qui contracte avec un prestataire de services établi hors de France pour son usage personnel, celui de son conjoint, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, de son concubin ou de ses
Article R4322-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80
Le pédicure-podologue veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.
Article D142-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 30
Le conseil adopte, en tant que de besoin, son règlement intérieur, sur proposition commune de son président et de son secrétaire général.
Article 3
de la défense ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des régions de France ou son représentant ; -le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ; -le président de l'Association des maires de France ou son représentant
Article 5
durable ou son représentant, du secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, du responsable chargé de la gestion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou son représentant, du chef du corps des ingénieurs
Article 5
Le jury comprend : - le directeur de l'académie de police ou son représentant, président ; - le directeur national de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ; - le chef du service national de police scientifique ou son représentant ;
Article R4127-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.
Article Tableau
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01
Ain Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans le Rhône Néant. Bienne Sur tout son cours Depuis Dortan jusqu'à son embouchue dans l'Ain. idem. Furans A partir du pont d'Ander jusqu'à son embouchure dans le Rhône.
Article 2
Cette commission est composée : Du directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant, président ; Du secrétaire général ou son représentant ; Du chef de la division Développement industriel ou son représentant ; Du trésorier-payeur
Article 3
et du logement ou son représentant ; -le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère de la défense ou son représentant ; -le directeur du budget ou son représentant ; -le directeur général du Trésor ou son représentant
Article 2
son représentant ; d) Le directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ; e) Le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ; f) Un délégué régional
Article 3
Sont membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant
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