Codes de loi français

Article Annexe I

Panneau : signal qui, par la combinaison d'une forme géométrique, de couleur et d'un symbole ou pictogramme, fournit une indication déterminée.

Article N 5

à une cuisine ouverte visées à l'article GC 9 (§ 2) ou à des îlots de cuisson visés à l'article GC 16 sont autorisées dans les centres commerciaux si les conditions suivantes sont simultanément remplies : - la paroi éventuelle séparant la salle du mail

Article 5-2

. - L'exploitant énumère les types de combustibles utilisés et leurs quantités dans son installation et précise, pour chacun, leur nature.

Article L134-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55

la reproduction et la représentation dudit livre sous forme numérique.

Article R2123-22-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

le premier tour de l'élection municipale, et peut demander à les utiliser dès cette acquisition.

Article R3123-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

le premier tour de l'élection départementale, et peut demander à les utiliser dès cette acquisition.

Article R4135-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

le premier tour de l'élection régionale, et peut demander à les utiliser dès cette acquisition.

Article R7125-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

le premier tour de l'élection territoriale, et peut demander à les utiliser dès cette acquisition.

Article A232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 75

La devise utilisée pour le rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices prévu à l'article L. 232-6 est celle utilisée pour l'établissement des comptes annuels de la société.

Article L133-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04

Pour l'application du présent chapitre : a) Les données de sécurité personnalisées s'entendent des données personnalisées fournies à un utilisateur de services de paiement par le prestataire de services de paiement à des fins d'authentification ; b)

Article M 40

L'utilisation de solvants halogénés est autorisée dans les ateliers de nettoyage à sec de vêtements, inclus ou non dans des centres commerciaux, sous réserve de respecter les prescriptions générales de la réglementation des installations classées pour

Article R211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21

d'installation nucléaire ; 4° Des dommages atteignant les immeubles, choses ou animaux loués ou confiés au conducteur à n'importe quel titre ; 5° Des dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements

Article D342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 90

tension électriquement le plus proche permettant techniquement de desservir d'autres utilisateurs, matérialisé par un accessoire de dérivation.

Article 221-III/19

Cet aspect des exercices devrait être complété par une formation régulière utilisant le matériel de formation de bord prescrit à l'article 221-III/35.4.

Article R717-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 88

Les conditions dans lesquelles le médecin du travail et, sous son autorité, les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs ont accès aux postes de travail utilisés

Article 2

Pour les utilisateurs de Chorus : - nom et prénom ; - code utilisateur (douze caractères alphanumériques/basé sur le nom et le prénom) ; - matricule (numéro séquentiel propre à l'outil de formation) ; - fonction ; - adresse professionnelle ; - numéro

Article 2

Ce régime fiscal privilégié repose sur l'identification préalable des distributeurs et des utilisateurs, sauf dérogations prévues aux articles 6 et 10 bis ci-après.

Article R311-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69

Une garantie d'origine peut être utilisée par son titulaire pour attester d'une source d'énergie primaire donnée de l'électricité ou de sa production par cogénération.

Article Annexe II

Références Une présentation détaillée sur les normes et les molécules de référence utilisées pour tester la substance doit être faite.

LEGIARTI000036158158

Utiliser les méthodes de calcul mental issues de la tradition coréenne. Travailler diverses écritures et diverses interprétations des nombres en écriture fractionnaire. Utiliser les valeurs décimales approchées de certaines fractions.