et d'Irlande du Nord, dont le siège est [...] , représenté par l'ambassadeur de Grande-Bretagne en France, contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans

K..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société ABCIS Bretagne, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mars 2019), par un acte du 10 septembre 2008, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne Pays de Loire (la banque) a consenti à la société Foncière et

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit du Crédit Immobilier de Bretagne Ouest (CIBO), société anonyme

la société Galy, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Banque de Bretagne

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins

MAIWENN, COMPOSE DE MAI, UNE DES FORMES BRETONNES DE MARIE, ET DE GEVEN, A... USUEL EN BRETAGNE, AINSI QUE LE A...

HAZAN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - AUVERGNE Jean, - L'ASSOCIATION "EAUX et RIVIERES de BRETAGNE

L'association Bretagne TransAmerica a demandé à pouvoir intervenir dans la procédure.

définie par la Commission dans sa décision susvisée ; qu'il a chargé la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne de réaliser, avec la brigade interrégionale d'enquêtes Bretagne

contre l'arrêt rendu le 6 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Bretagne, dont le siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat du GIP du Penthièvre, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF de Bretagne

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de la Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers