Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote centralisateurs des circonscriptions consulaires et par le bureau du vote électronique, au plus tard le lundi qui suit

Article Annexe U

—

II - Formation pratique a) Trois semestres dans des services de gynécologie-obstétrique agréés pour le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique. b) Trois semestres dans des services agréés pour les diplômes d'études spécialisées de gynécologie

Article 12

—

Les candidatures sont soumises à une commission qui comprend : 1° Pour les concours ouverts à l'Ecole pratique des hautes études, les directeurs d'études relevant de la section concernée et les personnels exerçant les fonctions de directeur d'études

Article D613-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 68

Code de l'éducation

approfondie en sciences odontologiques ; 13° Diplôme d'Etat de docteur en médecine ; 14° Diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ; 15° Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; 15° bis Diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ; 16° Certificat d'études

Article ANNEXE II

—

Récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale Fourniture du récapitulatif standardisé d'étude énergétique et environnementale sous format informatique au stade achèvement des travaux 3.

Article 30

—

Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2011, les représentants

Article 2

—

-Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 susvisé, à l'exception de la délégation à la sécurité routière, sur le centre d'études et d'expertise sur les

Article 9

—

Sur proposition de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées, les étudiants de troisième cycle peuvent obtenir de la commission mentionnée à l'article 8 ci-dessus une équivalence d'une partie des enseignements requis pour l'obtention

Article 18

—

Après accord du ou des responsables pédagogiques et pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées, du ministre de la défense et sous réserve d'une cohérence pédagogique, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger

Article Annexe II - II. Maquette 1

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'ALLERGOLOGIE

Article Annexe V

—

DOSSIER D'ÉTUDES POUR LES CAS PARTICULIERS

Article Annexe II - I. Maquette 11

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES D'OPHTALMOLOGIE

Article D6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

de vote ; 2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ; 3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ; 4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ; 5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs ; 6° L'article

Article D6332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Article 1

—

2020, la liste des enseignants susceptibles d'évaluer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot, du certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité " cultures marines " de brevet d'études

Article 1

—

Deux corps de chargés d'études documentaires sont constitués : - le corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, dont la gestion est confiée au ministre chargé de la culture ; - le corps interministériel

Article 16

—

Sont membres de la commission en ce qui concerne la filière de santé publique : a) Pour tous les diplômes d'études spécialisés et diplômes d'études spécialisées complémentaires : 1° Deux enseignants de l'une des spécialités de la filière de santé publique

Article 6

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaugiron.

Article 7

—

-Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents de l'Université Paris-Panthéon-Assas, à l'exception du vice-président étudiant.

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