, ce qu'elle ne faisait pas, tout en constatant que l affection dont souffrait la salariée avait été prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen au titre des maladies professionnelles

le 10 août 1992 engageant la responsabilité d'un tiers, une transaction a été signée entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'assureur du tiers responsable retenant la responsabilité de

X... et Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, les conclusions de M.

2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, les conclusions de M.

2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., défenderesse

2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

Maas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ;

maladie ; que son contrôle doit donc être opéré par le seul service du contrôle médical, à l'exclusion d'un service interne de statistiques et d'études dépendant de la caisse d'assurance maladie ; qu'en

Pilla, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales

sociale de Vannes, 8 décembre 2003), que la caisse primaire d'assurance maladie a déposé plainte à l'encontre de M.

(Nord), 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille dont le siège social est ...

et la caisse primaire d'assurance maladie n'est tenue d'instruire la demande de prise en charge d'une maladie professionnelle qu'à l'égard de l'employeur ou du dernier employeur de la victime à la date