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Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 13 janvier 2014 Code affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations SAS SUP INTERIM 90 C/ URSSAF DE [Localité 1] PARTIES EN CAUSE

Selon l’article 274 du code civil, le propriétaire d’un bien immobilier peut exiger du propriétaire d’un bien immobilier voisin, et dans certains cas non voisin, de lui accorder un droit d’usage limité

BESANCON en date du 12 décembre 2014 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités URSSAF [Localité 1] C/ SAS MANPOWER FRANCE PARTIES EN CAUSE

Affaires de Sécurité Sociale de VESOUL en date du 28 novembre 2014 Code affaire : 00A Sans indication de la nature d'affaires SAS MANPOWER FRANCE C/ URSAFF DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE

Sociale de BELFORT en date du 02 juin 2014 Code affaire : 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme SARL MANPOWER FRANCE C/ URSSAF DE [Localité 1]- [Localité 2] PARTIES EN CAUSE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08-41.130 et M 08-41.189 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Non seulement vous étiez payée pour faire cela mais vous aviez également reçu une redevance pour l'utilisation de notre matériel informatique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Garage Blandan Donald Buffoli

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suspension que le juge des référés peut prononcer sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative à l'égard d'une décision de préemption peut consister, selon les cas

De plus, son emploi relève manifestement d'une activité de conception et de recherche, totalement dissociable de l'activité de production et en tous cas non directement soumise à celle ci.

MOTIFS DE LA DÉCISION Madame [E] [V]-[D] soutient que l'article 8 qui pose le principe de la suppression du droit aux prestations en cas de non-paiement par l'assuré décédé de tout ou partie des cotisations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu,

irrépétibles et aux dépens ; En conséquence, annuler, subsidiairement infirmer ledit jugement, et débouter Me Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités, de toutes ses demandes, comme irrecevables, en tout cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société R. de Gane, dont le siège social

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.