CATHALA, président Arrêt n° 252 FS-D Pourvois n° C 18-15.024 D 18-15.025 E 18-15.026 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° X 24-11.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° Q 14-28.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

A cette date, par référence à sa requête, Mme [E], comparante en personne, demande au tribunal l’attribution d’au moins la catégorie 2 voire de la catégorie 3 du complément de l’allocation d’éducation

[E] a assigné en indemnisation M.

Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CJJ Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Nawel BELMANAA -Me Chloé PIGNAL PARTIES : DEMANDEURS Madame [E]

10 de la convention collective de la CRCAM prévoit 'Les agents embauchés seront d'abord appelés à accomplir un stage pendant une période de six mois pour les agents dont les emplois relèvent des catégories

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Le 2 juin 2014, Madame [A] [K], née en 1975, a été embauchée en qualité de chargé d'affaires niveau E, catégorie employé par la société à responsabilité limitée [1], entreprise de travail temporaire qui

publique du 8 mars 2017 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° X 16-14.275 R É P U B L I Q U E

[E] [P], 3°/ M.

Code du travail; alors, d'autre part, que le barème du Laboratoire d'évaluation des aptitudes à la conduite des véhicules dénommée Larcca comporte six classes désignées par les lettres A, B, C, D, E

Enfin, s'agissant des " Caissier(e)s ", dernière catégorie pour laquelle des licenciements primaires et secondaires étaient prévus, il ressort des pièces du dossier que le projet de réorganisation vise

Monsieur [R] [E] et Madame [X] [E] [N] seront donc tenus aux dépens.

LE BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - E.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 79 F-B Pourvoi n° W 23-20.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conséquences légales de ses constatations et violé les textes susvisés ; "alors que, de quatrième part, il résulte des éléments du dossier que Pierre X... était titulaire du permis de conduire catégorie

PIREYRE, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° F 19-12.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de rappel de salaire : La convention collective des organismes de formation distingue, en son article 10.3, pour les formateurs de catégorie D et E, le temps de

E... ; que les actionnaires C et D ayant exercé leur droit de préemption, les actionnaires A ainsi que M.