CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 977 résultats pour « cereales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8389ba5988459c4c208

Cassation

22 février 1988

22 février 1988

contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle en date du 3 décembre 1986, qui dans les poursuites fiscales exercées du chef d'infraction à la réglementation des marchés des céréales

Source officielle

Page 22 sur 249

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007723098

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Benassayag, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENTS et de la S.C.P.

Source officielle
CC

comm

éclaré irrecevable la demande de la société PFMBP formuléec/M. Y

613723e3cd5801467740f735

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

Y... du nom "X...", mais également sur la reproduction d'autres signes distinctifs (en particulier un "cercle d'étoiles") ; qu'en déclarant cette action irrecevable, au regard du fondement (qui n'était

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200186

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 L'association Ceraf-solidarités

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7b7

Cassation

7 novembre 1983

7 novembre 1983

ANDRE ET LA SOCIETE GRAINEX DU CHEF D'INFRACTION A LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CEREALES, A CONDAMNE X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246154

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Article 2 : L'Etat versera à la SNC CEREAL PARTNERS FRANCE la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbb4

Cassation

10 décembre 1984

10 décembre 1984

CHAMBRE), EN DATE DU 14 DECEMBRE 1983, QUI, STATUANT APRES CASSATION, A RELAXE LES SOCIETES COOPERATIVES L'UNION ET LA FRANCIADE DU CHEF D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES

Source officielle
CC

cr

6079a8a59ba5988459c4e5bc

Cassation

14 mars 1974

14 mars 1974

ET DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, 51-11 DE L'ORDONNANCE 58-132 DU 29 FEVRIER 1958 MODIFIE PAR L'ARTICLE 4833 DE LA LOI 63-1316 DU 27 DECEMBRE 1963, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008168136

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est 21, avenue Bosquet à Paris

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008151096

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1abb0cef7f74279225

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Les parties n'ont pas interjeté appel du jugement, qui a été exécuté par la société Cereal partners France.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e871

Cassation

14 janvier 1975

14 janvier 1975

N'ETAIT PAS DOMICILIE A BOUCE, AINSI QU'IL L'AVAIT FAUSSEMENT DECLARE ET QUE LES CEREALES PROVENAIENT EN REALITE DE L'EXPLOITATION DE Y...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b35ffa1d7564000872ddbd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GAEC RECONNU DU [Localité 7] pris en la personne de ses gérants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ Société DIJON CEREALES société coopérative agricole, prise en la personne de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007925123

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Article 2 : La requête présentée par la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales (CAVAC) devant la cour administrative d'appel de Nantes est rejetée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643750

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE L'AGRICULTURE, TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N° 71-666 DU 11 AOUT 1971 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LES CAMPAGNES 1971-72 ET

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ffa09

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Céréales, dont le siège est

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708084

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Le Vert, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES O.N.I.C.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156357

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC), dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137246ccd580146774155e6

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 26 septembre 1989 le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Borie Fricard céréales

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe70cdc6046d4740735c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

individuel, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Exposé du litige : La société coopérative agricole [P] est spécialisée dans la collecte, le stockage et la vente de céréales

Source officielle