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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308277_20231214
14 décembre 2023
pathologies, l'âge de Mme E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner leurs avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300458_20231017
17 octobre 2023
B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par lui de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader jusqu'à son décès en
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300674_20230530
30 mai 2023
ou négligences ou autres défaillances ont été commises par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; indiquer si des manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300799_20230830
30 août 2023
mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements constatés ont fait perdre à Mme E une chance
DTA_2300235_20230407
7 avril 2023
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était éventuellement atteint lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Bastia ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance
DTA_2303441_20230621
21 juin 2023
F une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner leur avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2218317_20221130
30 novembre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500469_20250512
12 mai 2025
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201416_20221115
15 novembre 2022
pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard notamment aux antécédents médicaux de l'intéressée ; 8°) indiquer si la ou les faute(s) éventuellement constaté(es) ont fait perdre à Mme D une chance
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Gengouxc/Belgique
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD007651211
17 janvier 2017
Le Dr R. concluait que, pour ces raisons, l’incarcération du père du requérant constituait une perte de chance, sinon de guérison, à tout le moins par rapport à la durée escomptée de survie et aux conditions
DTA_2508241_20260317
17 mars 2026
. ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502754_20260219
19 février 2026
A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance
DTA_2503103_20250923
23 septembre 2025
les raisons de la dégradation de l'état de santé de Thi Van Nhu B ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Thi Van Nhu B une chance
DTA_2502328_20260303
3 mars 2026
DTA_2506784_20260202
2 février 2026
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance
DTA_2507157_20260421
21 avril 2026
; déterminer les raisons de la dégradation de l’état de santé de Mme E... ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance
DTA_2507628_20260319
19 mars 2026
; déterminer les raisons de la dégradation de l’état de santé de Mme B... ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504057_20260317
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500681_20250702
2 juillet 2025
B une chance sérieuse de guérison suite aux soins qu'il a reçus au Centre hospitalier d'Agen ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2300894_20230901
1 septembre 2023
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Troyes ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
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