CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 057 résultats pour « chances de guerison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308277_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

pathologies, l'âge de Mme E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner leurs avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300458_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par lui de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader jusqu'à son décès en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300674_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

ou négligences ou autres défaillances ont été commises par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; indiquer si des manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300799_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300235_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était éventuellement atteint lors de sa prise en charge au centre hospitalier de Bastia ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303441_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

F une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner leur avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218317_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500469_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201416_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard notamment aux antécédents médicaux de l'intéressée ; 8°) indiquer si la ou les faute(s) éventuellement constaté(es) ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Gengouxc/Belgique

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD007651211

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Le Dr R. concluait que, pour ces raisons, l’incarcération du père du requérant constituait une perte de chance, sinon de guérison, à tout le moins par rapport à la durée escomptée de survie et aux conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508241_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

. ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont elle était atteinte lors de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502754_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503103_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

les raisons de la dégradation de l'état de santé de Thi Van Nhu B ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Thi Van Nhu B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502328_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506784_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507157_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

; déterminer les raisons de la dégradation de l’état de santé de Mme E... ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507628_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

; déterminer les raisons de la dégradation de l’état de santé de Mme B... ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504057_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500681_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B une chance sérieuse de guérison suite aux soins qu'il a reçus au Centre hospitalier d'Agen ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300894_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Troyes ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle

Page 22 sur 153

← PrécédentSuivant →