Y..., engagé en 1985 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Les Transports Z... frères, a été victime, le 8 mars 1989, d'un accident du travail justifiant d'un arrêt de travail jusqu'au 2

[C] est engagé en qualité de chauffeur, pour une durée de trois mois en raison d'un arrêt de maladie du chauffeur de la société, tandis que l'avenant du 14 mars 2014 mentionne la prolongation du contrat

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs et complicité de tentative de chantage

du délit de vol ; qu'en l'espèce, l'employeur a fait valoir, dans son mémoire, qu'il n'est pas contestable que les disques de chronotachygraphe sont la propriété de l'entreprise qui emploie les chauffeurs

Selon devis du 29 février 2024, la SARL CHAUFFAGE VENTILATION SANITAIRE DAUPHINOIS « CVSD » a réalisé pour le compte de la société AEROSPORT divers travaux de plomberie.

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Société générale sanitaire chauffage (SGSC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

tant que leur validité serait contestée par le moyen tiré de ce que le revenu correspondant n'était pas disponible'' et que ''les I et II sont applicables aux prestations d'avantages en nature de chauffage

copropriété, l'acte de vente précisant que les dépenses relatives aux travaux votés en assemblée générale avant l'acquisition étaient à la charge de l'ancien propriétaire ; qu'alléguant que les charges de chauffage

C... a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 2 mai 2000, par la société des Transports [...] .

Créée au mois de janvier 2020, la société unipersonnelle Ludo Plomberie/Chauffage exerce l'activité d'installation de sanitaires, de plomberie, de systèmes de chauffage, de cuisines, etc.

Bernard Y..., chauffeur, demeurant ... (Indre-et-Loire) Vouvray, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Commerce), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs tirés d'un défaut de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail, Mme X..., chauffeur

de panier ne sont dues au titre de la rémunération des heures de délégation que si elles constituent des éléments de salaires ; qu'en l'espèce, le versement de la prime de panier de 30 francs aux chauffeurs

alinéa 2, du Code pénal, 590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jocelyn D... coupable de tentative de chantage

, que Richard X... faisait valoir que les contrats conclus avec les artisans transporteurs prévoyaient une clause d'exclusivité qui ne s'appliquait qu'au véhicule loué et non pas à l'activité des chauffeurs

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable d'infractions au temps de conduite et l'a condamné à deux amendes de 2 200 francs chacune ; "aux motifs que le chauffeur

Y..., d'où il résulte que celui-ci, après avoir procédé aux recherches et vérifications sollicitées par un arrêt avant dire droit, a précisé que les déplacements effectués par les chauffeurs étaient amplement

, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965 et l'article 1165 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 1996), qu'à la suite de la décision de suppression, en 1990, du chauffage