(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

relative à l'activité de location de véhicules sans chauffeurs sur l'aéroport international de Nice-Côte-d'Azur

Y... contre une ordonnance rendue le 4 février 1993 au profit de la société civile professionnelle (SCP) Chaudet Brebion et de M.

sécurité sociale dans les mines (la Caisse) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales de la Compagnie des salins du midi et salines de l'Est (la compagnie), d'une part, les indemnités de chauffage

des copropriétaires du ... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1986) de dire que la société "Les Alizés", propriétaire, dans cet immeuble, d'un lot non désservi par l'installation commune de chauffage

au charbon par un chauffage au gaz, à Mme X..., propriétaire d'un lot comprenant un appartement desservi par un conduit de fumée, partie commune, alors, selon le moyen, "1 ) que, pour condamner le syndicat

Alejandrina (le chargeur), a confié à Brownsville (Etats-Unis) le 21 août 1991 à la société de droit allemand A...

septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre section B), au profit : 1 / de l'Office nationale de la chasse (ONC), dont le siège est ... 17ème, 2 / de la Fédération départementale des chasseurs

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier exécutant, chauffeur monteur, niveau I, position 2, par la société Linelec ; qu'en octobre 2000, il est qualifié d'OP, chauffeur monteur THT

. ; que ce dernier ne rapporte pas la preuve de ses affirmations selon lesquelles les infractions relatives à la durée du temps de conduite et au repos journalier relevées à l'encontre de ses chauffeurs

attaqué a déclaré un prévenu coupable de vol d'une montre et l'a condamné, en répression, à trois ans de prison ; " aux motifs que vainement X... persiste à contester le vol de ce bijou ; que le chauffeur

prouver la culpabilité du prévenu ; qu'en déduisant en l'espèce la constitution de l'infraction poursuivie du seul fait que le prévenu ne rapportait pas la preuve de la matérialité du congé de son chauffeur

résulte des pièces de la procédure que les vols dont se plaint la société Delanchy Frigo Transports ont débuté en juin 1997 ; que par ailleurs, il est constant qu'à compter de cette date, divers chauffeurs

aux allégations des chasseurs, les deux gardes-chasse ont constaté qu'une partie des chasseurs avançaient vers le sud-ouest du domaine, et que le chevreuil, qui s'est trouvé prisonnier contre le grillage

Q... a fait installer un système de chauffage solaire par la société Mondial chauffage, depuis en liquidation judiciaire, assurée auprès de la société Aréas dommages (la société Aréas). 2.

SCI Les Acacias font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes fondées sur la loi du 5 juillet 1985, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le chargeur

concerne la déclaration de culpabilité que les peines ; "aux motifs adoptés, que la citation délivrée au prévenu ainsi que le tableau qui y est joint détaille les dates, le lieu, l'identité des chauffeurs

appel, la société UTE produisait un relevé détaillé de l ensemble des fournitures de carburant ayant donné lieu à la facture émise le 15 juillet 1989 et l ensemble des quittances signées par les chauffeurs