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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
manque à son obligation d’information envers elle pour ne pas avoir communiqué de devis sur les soins dentaires à réaliser.
Chambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
Le 8 octobre 2018 a été signé un accord relatif au travail en soirée dans les magasins situés dans les zones touristiques internationales (ZTI) et le 11 octobre 2018 un accord relatif au travail de nuit
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be91efcdc6046d47700a16
8 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 013176 JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1192ccdc6046d47a307f6
16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 16 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00286 / 2023J00228 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
J.L.D. HSC
6589f89f2c4a0d96dc924cd9
22 décembre 2023
Il indique qu’il voudrait reprendre sa vie d’avant et ses études de commerce.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b01728b98137c174795c8f
23 janvier 2024
Aux termes de l’article R. 145-30 du code de commerce, lorsque le juge s’estime insuffisamment éclairé, il peut commettre toute personne de son choix pour procéder aux constatations qu’il estime nécessaires
Chambre 1 Cabinet 2
6a1601f9cdc6046d4707777b
26 mai 2026
La SCI [Adresse 1] a exécuté les termes de cet accord jusqu’en novembre 2016.
Chambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » ; A titre liminaire : M.
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
1103 et 1336 du Code civil, 14 de la loi du 31 décembre 1975, L110-3 du Code de Commerce, 42 et 700 du CPC, L 441-10, D 441-5 et A 444-32 du Code de commerce : * Condamner in solidum TERRA NOBILIS et
Rétentions
67f4adb376ec6bab6dfbac2f
5 avril 2025
L'audience publique initialement fixée à 13 H 30 a commencé à 13h43 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [F] [E], interprète, Monsieur [V] [G] [C] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance
comm
6079d34e9ba5988459c583a2
15 février 1994
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que la société Comptoir Aixois du Bois (CAB) a confié à la société Prodimulti le soin de faire transporter de Marseille à Alger des fardeaux de bois destinés
soc
613722d5cd580146774020c1
3 avril 1997
; que la Caisse a refusé de prendre en charge les six séances exécutées avant la date à laquelle elle a donné son accord pour le remboursement du traitement ; Attendu que, pour condamner la Caisse à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301124
2 octobre 2012
commandement du 5 août 2008, à la société CAFES RECK d'avoir, en violation de la clause « Destination » du bail, et sans avoir obtenu son accord, …modifié la destination des lieux et… étendu son activité
18° chambre 1ère section
69d7fc34cdc6046d47af4451
9 avril 2026
- enjoindre à la société Sir de procéder à la signature d’un acte constatant la résiliation d’un commun accord au 31 décembre 2021 des baux commerciaux qu’elle a consentis à la société LM Factory
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02003
19 novembre 2014
X..., engagé le 1er juillet 1971 en qualité de conducteur typographe par la société Micolon, est, à la suite de la cession du fonds de commerce, passé au service de la société Dromopub qui a cédé son droit
6079b0c39ba5988459c5010c
29 avril 1981
1977 DES MASSAGES DE LA PAROI ABDOMINALE; QUE L'ASSUREE A, LE 4 JUIN, TRANSMIS A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE UNE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE DE VINGT SEANCES COTEES AMM5: QUE LE TRAITEMENT AVANT
Chambre sociale
69f2ec1acdc6046d470d2dc9
29 avril 2026
directeur, la salariée était décrite comme 'le pilier de la Caisse.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400924_20240531
31 mai 2024
Ces dispositions impliquent que seul le patient concerné peut lever le secret médical en transmettant lui-même son dossier ou en autorisant sa communication.
civ1
60794c1b9ba5988459c44b1e
3 mai 1988
Jean-Pierre X..., au cours d'une soirée de jeu dans un casino autorisé, est allé à plusieurs reprises demander à la caisse les jetons nécessaires au jeu ; qu'à la fin de la soirée, il a refusé de signer
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
[H] me confie le soin de me rapprocher de vous afin de vous proposer de recourir à une procédure de rupture conventionnelle de son contrat de travail.
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