En vue de préparer les travaux de la commission consultative, le directeur général de la recherche et de la technologie peut réunir des groupes de travail.

Article R*322-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 81

Code de l'urbanisme

La commission administrative a, pour ce faire, les mêmes pouvoirs et obligations que le conseil des syndics, et le président de cette commission les mêmes pouvoirs et obligations que ceux du président et du directeur d'une association autorisée.

Article 744

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 44

Code de procédure civile

Le ministère public doit s'assurer du respect des principes directeurs du procès dans l'exécution des commissions rogatoires.

Article 2

—

La commission, réunie une fois par an par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant

Article 2

—

Cette commission est composée : - du préfet de région, président ; - du directeur régional de l'industrie et de la recherche ; - du trésorier-payeur général ; - du directeur départemental de l'équipement territorialement compétent pour les marchés de

Article 2

—

La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur de chacun des trois musées du Moyen Age, de la Renaissance, et Adrien-Dubouché et par le directeur du département du patrimoine et des collections de

Article 316

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 64

Code général des impôts, annexe II

I. - Les matrices de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont dressées par le service des impôts avec le concours de la commission communale des impôts directs.

Article Annexe 2 (suite)

—

de laboratoire Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale Commissions administratives paritaires (CAP) : CAP nationale compétente pour le corps des conseillers

Article 7

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet les grilles d'évaluation remplies par les étudiants aux directeurs et aux présidents de la commission médicale des établissements de santé concernés, aux représentants des étudiants de troisième

Article R121-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

obligations instituées par la présente sous-section et leurs clients respectifs doivent comporter au moins : 1° La durée des contrats ; 2° Les modalités de fourniture et de livraison ; 3° Les prix et les modalités relatives à la facturation, aux abonnements

Article R6132-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 02

Code de la santé publique

La convention constitutive prévoit la mise en place d'un comité des usagers ou d'une commission des usagers de groupement, conformément à l'option retenue dans leur avis par la majorité des commissions des usagers des établissements parties et associés

Article 1

—

, dont : -le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ; -le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ; -le directeur général des collectivités locales

Article 8

—

, et après avis de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante présenté par le directeur de l'école ; 4° Le règlement intérieur ; 5° Le budget et ses modifications pour l'ensemble des activités de l'établissement ; 6° Le compte

Article 4

—

La commission se réunit sur convocation du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des membres de la commission sont présents.

Article R4111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 11

Code de la santé publique

La commission émet à la majorité des voix un avis motivé. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 1

—

Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale.

Article 7

—

La commission est présidée par le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international du ministère des affaires étrangères ou son représentant.

Article 43

—

Les commissions spécialisées mentionnées à l'article 4 sont présidées par un représentant de la direction nommé par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Article R6156-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61

Code de la santé publique

L'avis motivé émis par la commission est transmis dans un délai de quinze jours au directeur général du Centre national de gestion pour décision.

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