CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 334 résultats pour « comportement abusif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L6523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 45
Le contrat de travail qui prévoit, à la demande de l'employeur, l'affectation du navigant sur un poste à l'étranger, comporte les mentions suivantes :
Article 12
Le fromage de fabrication fermière collecté et affiné par un affineur comporte également cette mention.
Article L1242-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Article R5531-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79
Pour l'application de l'article L. 5531-4, les manquements professionnels et les comportements de nature à perturber la vie collective à bord, constitutifs de fautes contre la discipline, sont les suivants : 1° La désobéissance à un ordre concernant
Article L1612-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 17
Si le budget est voté par nature, il comporte, en outre, une présentation croisée par fonction ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation croisée par nature.
Article 4
La part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves comporte un montant unique. Les montants de la part modulable varient en fonction de la division où exercent les intéressés.
Article X 6
Ces parois ne doivent comporter que les ouvertures strictement nécessaires au service ; celles-ci doivent pouvoir être fermées par un dispositif pare-flammes de même degré.
Article 12-4
La première partie comporte l'élaboration et la transmission d'un dossier personnel de présentation d'un projet artistique envisagé.
Article 3
Le premier rappel de vaccination par le vaccin inactivé comporte une injection sous-cutanée, faite un an après la vaccination initiale.
Article 251-5
Toute publicité ou tout message diffusé par le marché étranger doit comporter l'indication qu'il a fait l'objet d'une reconnaissance par le ministre de l'économie, en application de l'article 1er du décret n° 90-948 du 25 octobre 1990, ou qu'il figure
Article R254-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 30
Les distributeurs ne peuvent mettre en vente, vendre ou distribuer à des utilisateurs qui ne sont pas des professionnels au sens de l'article R. 254-1 que des produits dont l'autorisation comporte la mention : " emploi autorisé dans les jardins ".
Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur ou supérieur de plus de moitié au nombre des sièges à pourvoir.
Article 2
Les résidus de traitement sont caractérisés selon leur comportement à la lixiviation et selon leur teneur intrinsèque en éléments polluants, par lot mensuel.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le concours interne de la voie " Orient " d'entrée à l'Institut national du service public comporte les cinq sections suivantes :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 95
L'examen de fin de session prévu à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comporte :
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12
I. - L'examen de fin de session prévu à l'article 10 du décret du 13 juin 1969 susvisé comporte :
Article 1
Le concours professionnel prévu à l'article 16 du décret du 10 avril 1995 susvisé comporte les épreuves suivantes :
Le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte quatre options : gravure ; illustration ; reliure-dorure ; typographie.
Page 22 · 7 334 résultats